DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ).
Question orale :
M. Claudius Delorme demande à M. le ministre de l'agriculture quelles dispositions il compte prendre pour assurer l'exécution des engagements pris par un de ses prédécesseurs à l'égard de l'Union nationale interprofessionnelle des fruits et légumes ; rappelle que cette association avait, avec l'accord du ministère de l'agriculture, dû prendre en charge l'organisation du congrès européen des fruits et légumes pour lequel une subvention de deux millions avait été prévue (loi de finances de 1951, chapitre 5060, article 4) ; demande ce que sont devenus les crédits prévus à cet effet et quelles sont les raisons qui ont empêché jusqu'à ce jour l'exécution des engagements pris [21 février 1952] (n° 289).