DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].
Est nommé membre de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhi cules automobiles [28 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (§ II) : son amendement tendant à exonérer les véhicules au service d'une exploitation agricole (p. 968, 969). - Explique son vote sur le projet de loi portant prorogation du mandat des membres du Conseil économique [28 mars 1950] (p. 977). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 11 bis: son amendement tendant à une attribution automatique de 80 p. 100 en capital et de 20 p . p . 100 en annuités pour les communes économiquement faibles (p. 1482, 1483) ; art. 2. Etat C: amendement de M. Dulin (p. 1495); art. 11 bis A: amendement de M. Soldani (p. 1538); art. 11 ter: amendement de M. Alric ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [20 juin 1950] (p. 1809). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [1er août 1950]. Discussion des chapitres ; Dispositions spéciales. Art. 8: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 2330). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des prestations familiales agricoles pour 1950 [3 août 1950). Discussion des articles. Art. 7 : son amendement tendant à disjoindre ce texte (p. 2478); explication de vote sur l'ensemble p. 2480).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 5: soutient l'amendement de M. Lemaire relatif à la date d'incorporation des jeunes agriculteurs (p. 292J).