WAZIERES (M. RAYMOND) [Somme].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].
Dépôt législatif :
Proposition de loi de MM. Wazières, Pierre Garet et Omer Capelle tendant à modifier et à compléter les dispositions des articles 3, 7 et 21 du code rural relatives au remembrement des propriétés rurales. ( Enregistrée à la présidence le 23 janvier 1962.) [Rattachée pour ordre à la séance du 15 décembre 1961] (n° 154).