VOISINS-LAVERNIÈRE (de) . Inamovible. - Président de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 1161; F. 30). - Fait une rectification au procès-verbal [19 mars] (A., t. I, p. 343; J.O., c.r., p. 343). - Membre de Commissions (F. 3, 29 ; J.O., p. 151, 1123).
VOISINS-LAVERNIÈRE (de). Inamovible.- Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux (J.O., p. 4764 ; F. 14). Président de la 8 e Commission des congés (J.O., p. 4907; F. 17). - Membre de Commissions (F. 14, 16; J.O., p. 4764, 4845).