VOISINS-LAVERNIÈRE (De). Tarn. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [24 février] (A., t. II, p. 272 ; J.O., p. 2189). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880 (J.O., p. 7428 ; F. n° 61). - Dépose son rapport et en donne lecture [2 juillet] (A., t. IX, p. 238 ; an., p. 213 ; J.O., p. 7475, 8633 ; I. n° 447). - Déclare, au nom de la Commission, repousser le contre-projet de M. Labiche [3 juillet] (A., t. IX, p. 283 ; J.O., p. 7534). - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi, relatif à l'amnistie, revenu devant le Sénat, après modification par la Chambre des Députés [9 juillet] (A., t. X, p. 90 ; an., p. 120 ; J.O., p. 7860, 7866, 9393 ; I. n° 524). - Membre d'une Commission (F. n° 59 ; J.O., p. 7200).
VOISINS-LAVERNIÈRE (de). Tarn. - Développe son amendement à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'enseignement secondaire des jeunes filles [9 décembre] (A., t. II, p. 154 ; J.O., p. 12131).