VERNINAC (de). Lot. Dépose son rapport sur les élections sénatoriales de MM. le baron de Courcel, Maret, Bonnefille et Legrand, dans le département de Seine-et-Oise, et en donne lecture [1 er février] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Est élu Vice-Président [5 février] (A., t. I, p. 22 ; J.O., c.r., p. 17). - Préside la séance [8 février] (A., t. I, p. 40 ; J.O., c.r., p. 31). - Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de justice [15 février] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., 56) - Est nommé rapporteur de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi relative aux décorations des officiers de réserve et de territoriale (J.O., p. 3349 ; F. 38). - Préside la séance : dépose deux rapports : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le rachat des rentes domaniales en Algérie ; le 2 e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à. augmenter le nombre des décorations à attribuer aux troupes ou services de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale [26 juin] (A., t. I, p. 812 ; J.O., c.r., p. 669 ; I. 224, 225). - Membre de Commissions (F. 9, 13, 18, 21, 31, 38, 42, 45, 50 ; J.O., p. 940, 1321, 1564, 1880, 2170, 3349, 3601, 3825, 4185).
VERNINAC (de). Lot. - Est nommé rapporteur de la Commission relative à la réforme de l'impôt des boissons (J.O., p. 8045 ; F. 66).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un budget spécial pour l'Algérie [6 décembre] (A., t. I, p. 130 ; J.O., c.r., p. 929 ; I. 392). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 décembre] (A., t. I. p. 163 ; J.O. c.r., p. 960). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le régime des boissons. Demande le renvoi de son rapport à la Commission des finances, qui est prononcé [13 décembre] (A.; t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 965; I. 403). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion sur le régime des boissons [21 décembre] (A., t. I, p. 216 ; J.O, c.r., p. 1003) [22 décembre] (A., t. I, p. 244 ; J.O., c.r., p. 1026) [26 décembre] (A., t. I, p. 297 ; J.O., c.r., p. 1070) [27 décembre] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 1094).- Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 et en donne lecture [29 décembre] (A., t. I, p. 361 ; J.O., c.r., p. 1125 ; I. 456). - Membre de Commission (F. 59, 66 ; J.O., p. 7466, 8045).