VERNINAC (de). Lot. - Secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 390 ; F. 6). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 1359 ; F. 23). - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération du projet de loi sur le Code rural : Police rurale et administrative [17 mars] (A., t. I, p. 295 ; J.O., c.r., p. 295). - Secrétaire de la Commission relative au captage des eaux des sources de la Vigne et de Verneuil (J.O., p. 2339 ; F. 35).- Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative au régime des maïs et des riz [30 juin] (A., t. II, p. 707 ; J.O., c.r., p. 707). - Fait une rectification au procès-verbal [4 juillet] (A., t. II, p. 763 ; J.O., c.r., p. 763). - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant le régime des sucres [30 juillet] (A., t. II, p. 887 ; J.O., c.r., p. 887 ; I. 179). - Parle dans la discussion [2 août] (A., t. II, p. 905 ; J.O., c.r., p. 905). - Dépose le rapport et en donne lecture, sur le projet de loi tendant à ouvrir un nouveau crédit d'un million de francs au Ministre de l'Intérieur pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations [6 août] (A., t. II, p. 986 ; J.O., c.r., p. 986 ; I. 196). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 22, 34, 36 ; J.O., p. 372, 390, 1281, 2261, 2356).
VERNINAC (de) . Lot. - Secrétaire de la Commission relative au privilège des entrepreneurs (J.O., p. 5286 ; F. 4). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet ; 1° de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avances de la Caisse des chemins vicinaux ; 2° de régler le mode d'emploi de ces reliquats [17 décembre] (A., t. I, p. 1157 ; J.O., c.r., p. 1157 ; I. 33.) - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi et du droit d'octroi de banlieue dans le département de la Seine [23 décembre] (A., t. I, p. 1309 ; J.O., c.r., p. 1309 ; I. 55.) - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5202).