VERNINAC (de). Lot. - Secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 226 ; F. 6). - Secrétaire de la Commission ayant pour objet de rendre justiciable des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure politique sur la liberté de la presse [30 janvier] (J.O., p. 483 ; F. 11). - Dépose et lit son rapport sur la proposition de-loi relative aux annonces sur la voie publique [19 mars] (A., t. I, p. 278 ; J.O., c.r., p. 278 ; I. 67). - Dépose le rapport sur le projet de loi,. adopte par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis [8 avril] (A., t. I, p. 431 ; J.O., c.r., p. 431 ; I. 108), - Dépose le rapport du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte de cette Compagnie, des recettes et des dépenses ,du tramway de la station de Bondy à Livry-ville [5 juillet] (A., t. II, p. 881 ; J.O., c.r., p. 881). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie étroite dans le département de la Somme [9 juillet] (A., t. II, p. 897 ; J.O., c.r., p. 897 ; I. 213). - Dépose et lit les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1° relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession de diverses lignes de Grasse à Nice et à Saint-André à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, et portant approbation de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et cette Compagnie ; 2° tendant à approuver la convention conclue, le 21 mai 1889, entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour la construction d'une ligne de Draguignan à Grasse [12 juillet] (A., t. II, p. 986 ; J.O., c.r., p. 986 ; I. 241, 242). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 8, 11, 12, 39, 40, 65 ; J.O., p. 206, 226, 340, 483, 514, 1618, 1635, 2836).
VERNINAC (de). Lot. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [23 décembre] (A., t. I, p. 1254 ; J.O., c.r., p. 1254).