VERNINAC (de). Lot. - Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., p. 1 ; J.O.. c.r., p. 1). - Elu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A., p. 5 ; J.O., c.r., p. 5). - Secrétaire de la 3 e Commission d'initiative parlementaire. Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux (J.O., p. 1370 ; F. 27). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern, distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré (Lot) [17 avril] (A., p. 647 ; J.O., c.r., p. 647 ; an., p. 189 ; I. 157). - Secrétaire de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 1812 ; F. 40). - Dépose le rapport sommaire sur le projet de résolution de MM. Halgan et de Ravignan, portant modification, par voie d'article additionnel, de l'article 55 du règlement du Sénat [19 avril] (A., p. 667 ; J.O., c.r. , p. 667 ; an., p. 19.1 ; I. 162). - Son rapport sur l'élection sénatoriale dans le département des Côtes-du-Nord, de M. Huon de Penanster [5 juillet] (A., p. 990 ; J.O., c.r., p. 990). - Secrétaire de la Commission relative à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Guxac-Lespignan (J.O., p. 3081 ; F. 62). - Membre de Commissions (F. 15, 26, 27, 39, 40, 60, 62 ; J.O., p, 808, 1348, 1369, 1791, 1812, 3010, 3081).
VERNINAC (de). Lot. - S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances du Sénat [14 octobre] (A., p. 1109 ; J.O., c.r., p. 1109). - Présente un amendement, avec plusieurs de ses collègues, sur l'article 4 de la proposition de loi sur la chasse. Cet amendement est pris en considération [20 novembre] (A., p. 1252 ; J.O., c.r., p. 1252).