VERNINAC (de). Lot. - Secrétaire provisoire du bureau du Sénat [13 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Elu secrétaire du Sénat [2 février] (A., t. I, p. 24 ; J.O., c.r., p. 21). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 février] (A., t. I. , p. 50 ; J.O., c.r., p. 51) [7 février] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 69) [9 février] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 81, 86) [10 février] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 98) [12 février] (A., t. I, p. 117 ; J.O., c.r., p. 118, 123 [13 février] A.,1. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 140). - Prend part à la discussion générale du projet de loi portant modification du tableau A du tarif d'entrée du tarif général des douanes [28 mars] (A., t. I, p. 482 ; J.O., c.,r., p. 482). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant la Légion d'honneur (J.O., p. 2336 ; F. 43). - Membre de Commissions (F. 41, 64, 79 ; J.O., p. 1851, 3412, 4160).
VERNINAC (de). Lot. - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi sur le recrutement de l'armée (J.O., 6293 ; F. 5).- Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi relatif aux crédits extraordinaires pour le service du Tonkin et de Madagascar (J.O., p. 6895 ; F. 19). - Secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale à Versailles, pour l'élection du Président de la République [28 décembre] (J.O., c.r., p. 1). - Membre de Commissions (F. 3, 19 ; J.O., p. 6229, 6895).