MAUPEOU (M. JACQUES DE) [Vendée].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] de la commission de l'éducation nationale ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères ( ibid .). - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [22 janvier 1953].
Dépôt législatif:
Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter les articles 7 et 9 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée [3 mars 1953] (I., n° 133).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 32 : amendement de M. Lamousse (p. 97) ; Art. 1 er : son amendement tendant à réduire le crédit affecté au compte d'achat et de cession des matériels de l'éducation nationale (p. 101) ; le retire (p. 102). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'approbation d'une convention avec la Banque de France [22 janvier 1953] (p. 169). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale (section commune), à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 327 et suivantes). - Suite de la discussion [1 er février 1953]. - Discussion des articles. SECTION COMMUNE. Chap. 31-61 : amendement de M. Coupigny (p. 362) ; Chap. 31-84 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopte par l'Assemblée nationale relatif aux postes permanents à l'étranger (p. 363) ; Chap. 31-91 : son amendement indicatif relatif à la revalorisation des cadres (p. 364). SECTION MARINE. Art. 12 : son amendement tendant à autoriser l'affectation au budget militaire des aliénations d'immeubles et de matériel sans emploi (p. 394). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 e séance du 3 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 11 quater: explique son vote sur l'amendement de MM. Kalenzaga, Restat et Hamon (p. 495, 496). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi relative au recrutement de l'armée [5 mars 1953]. - Discussion générale (p. 830, 831). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles : amendement de MM. Geoffroy, David et M'Bodje relatifs à l'amnistie dans les territoires d'outre-mer (p. 1219).