de MAUPEOU Jacques

1940-1958

MAUPEOU (Jacques de)

Né le 28 décembre 1899 à Nantes (Loire-Inférieure)

Décédé le 22 janvier 1963 à Auzay (Vendée)

Conseiller de la République puis sénateur de la Vendée de 1948 à 1958

Fils et frère de marins, Jacques de Maupeou est issu de l'une des plus vieilles familles de la noblesse française. Mais son choix d'études manifeste une orientation radicalement différente de celle des hommes de sa famille. Elève de l'école du Louvre et de l'école des langues orientales vivantes, Jacques de Maupeou a été également pensionnaire à la Fondation Primoli, et à l'école française de Rome. Il devient par la suite président de La Revue du Bas-Poitou et collabore rapidement à des revues et des journaux, tels que La Revue des deux mondes ou Le Journal des débats, dans lesquels il écrit de nombreux articles. Pourtant cette carrière littéraire à laquelle il semblait voué est écourtée car Jacques de Maupeou choisit de reprendre un domaine agricole en Vendée en tant que propriétaire exploitant.

A une époque où les paysans réclament des réformes, Jacques de Maupeou décide de représenter ceux de sa région. Il est président du syndicat d'exploitants agricoles d'Auzay. Son efficacité et sa ténacité lui valent d'être élu maire de sa commune en avril 1945, fonction qu'il occupera jusqu'à sa mort. Pendant la guerre de 1939-1945, Jacques de Maupeou s'était distingué pendant la bataille de Vendresse, près de Sedan, en prenant la tête d'une section de canons anti-chars, action qui lui vaut d'être décoré de la croix de guerre.

En 1948, alors qu'il est entré dans la vie politique par sa fonction de maire, Jacques de Maupeou se présente aux élections au Conseil de la République. Bien qu'inscrit au RPF, c'est en indépendant qu'il est élu sénateur. Il sera réélu en 1952.

L'activité parlementaire de Jacques de Maupeou est remarquable par la diversité des sujets qu'il aborde mais aussi par la rigueur qu'il s'impose dans tous les débats. Force est de remarquer que deux questions lui tiennent particulièrement à coeur : l'éducation - il a démissionné de ses fonctions de président du comité départemental d'action de la liberté scolaire - et la défense nationale.

Dès son arrivée au Palais du Luxembourg, Jacques de Maupeou est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs. Un an plus tard, il entre à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture avant de devenir membre en 1955 de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique. En 1951, il intègre le conseil d'administration de l'association parlementaire pour la liberté de l'enseignement. A la Haute Assemblée, il expose avec force au ministre de l'éducation nationale sa vision de l'enseignement en France. Catholique convaincu, Jacques de Maupeou défend l'école libre et le droit pour chacun de choisir l'enseignement privé ou public. Mais pour cela, il faut que l'Etat accepte de subventionner l'école privée, sans quoi elle est menacée de disparaître, faute de moyens. De même, Jacques de Maupeou devient au niveau national le porte-parole des étudiants inquiets des rumeurs qui courent à propos de la suppression des postes prévus dans le concours d'agrégation. Il vérifie auprès du ministre de l'éducation nationale que ces bruits ne sont en rien fondés. En 1951, il rédige pour la commission de l'éducation deux rapports visant à instituer un compte spécial du Trésor. Puis, en 1954, il rédige un rapport sur le bureau universitaire de statistiques et de documentations solaires et professionnelles. Par toutes ces interventions, Jacques de Maupeou a prouvé qu'il était fidèle à son engagement de promouvoir un enseignement meilleur et plus juste.

Outre l'éducation, Jacques de Maupeou se prend d'un vif intérêt pour les questions de défense nationale, et ainsi pour la politique internationale, si mouvementée au sortir de la seconde guerre mondiale. C'est uniquement en 1952 qu'il devient membre de la commission de la défense nationale, mais il en prend la vice-présidence dès 1954. Il signe un rapport sur le prolongement de la durée du service militaire à 18 mois et la modification du mode de recrutement de l'armée. Au moment de la construction européenne et en tant que membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Jacques de Maupeou émet un avis pour que le Président de la République ratifie la CECA.

En 1954, il entre à la commission de coordination des affaires d'Indochine. Et suit en même temps tous les évènements qui bouleversent alors la scène internationale. Il intervient sur les pouvoirs spéciaux du gouvernement en Algérie, puis rédige un rapport portant sur la sécurité et la pacification en Algérie. Outre les colonies françaises, Jacques de Maupeou se manifeste sur la situation de la RFA, et plus précisément sur la convention que doit signer le Président de la République visant à la cessation de l'occupation de ce pays et à son accession au Traité de l'Atlantique Nord.

Mais c'est certainement les projets d'organisation européenne de l'énergie atomique qui inquiètent le plus Jacques de Maupeou. Il est vivement hostile au projet d'Euratom. Dans un article qu'il écrit pour le journal Le Monde et dans une longue intervention au Sénat, il démontre combien, selon lui, il serait absurde de laisser à une organisation supranationale le monopole de la bombe atomique. Chaque pays doit avoir la liberté de fabriquer des armes atomiques dès lors qu'il possède du combustible nucléaire. Jacques de Maupeou se dit européen, mais ne veut pas « aliéner la France sur l'autel de l'Europe des six ». Ce qui résume la fermeté de toutes les positions qu'il a défendues.

Les 2 et 3 juin 1958, il vote en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.

Jacques de Maupeou est l'une de ces figures qui ont marqué le Sénat. Très présent lors des séances parlementaires, il était aussi président du groupe France-Italie et membre du groupe de l'Union interparlementaire.

Ve République

MAUPEOU (Jacques de)

Né le 28 décembre1899 à Nantes (Loire-Inférieure).

Décédé le 22 janvier 1963 à Auzay (Vendée).

Conseiller de la République puis sénateur de la Vendée de 1948 à 1963.

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, p. 329)

Inscrit au groupe des Républicains indépendants, Jacques de Maupeou accorde les pleins pouvoirs au gouvernement du général de Gaulle et approuve la révision constitutionnelle les 2 et 3 juin 1958. Réélu le 8 juin, il intervient le 16 janvier 1959 sur la proposition de résolution tendant à l'élaboration du règlement provisoire du Sénat, afin de proposer une organisation des commissions maintenant l'autonomie des affaires étrangères et de la défense nationale. Son amendement est rejeté, mais il est nommé une dernière fois vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 21 janvier suivant.

De nouveau élu le 26 avril 1959, Jacques de Maupéou devient membre du Sénat de la Communauté le 8 juillet et de la commission des affaires culturelles le 8 octobre. S'il a l'occasion de réaffirmer son attachement constant à la liberté de l'enseignement lors de l'examen du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (29 décembre 1959), deux autres sujets suscitent plus fréquement son attention : la politique coloniale de la France et la protection des monuments historiques. Dans le premier domaine, il s'oppose avec virulence à la politique menée par le général de Gaulle. Lors du débat du 27 octobre 1959 sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement pour l'Algérie, il estime que l'autodétermination proposée à cette dernière, sans consultation préalable du Parlement, est une violation de la Constitution. Il refuse par ailleurs que les parlementaires se bornent à entériner des faits accomplis. Le 3 février 1960, il vote contre le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Le 16 juin suivant, il intervient sur le projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre la France d'une part, le Sénégal et le Soudan d'autre part, groupés au sein de la fédération du Mali. A cette occasion, il évoque la fin du Sénat de la Communauté comme le « pire souvenir de sa carrière politique », estimant qu'il « est grand temps de nous reprendre et de guérir le pays de cette passion vertigineuse de l'abandon à laquelle il semble s'être livré ». Il exprime de nouveau son opposition sur la question algérienne par une question orale relative à la conduite des négociations tendant à ramener la paix en Algérie (17 octobre 1961) et en prenant la défense de la revue l'Esprit public qui avait fait l'objet de plusieurs saisies (27 juin 1961). Il s'inquiète à plusieurs reprises du sort des rapatriés, dans le projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer (25 octobre 1961) puis dans sa question orale du 10 juillet 1962 sur l'évacuation et la protection de la population française d'Algérie.

En ce qui concerne la préservation du patrimoine, Jacques de Maupéou soutient en revanche l'action gouvernementale. Rapporteur de la commission des affaires culturelles pour les projets de loi relatifs à la protection du patrimoine historique de la France d'une part (7 décembre 1961), et au périmètre de protection des monuments historiques d'autre part (22 mai 1962), il en recommande vivement l'adoption. Il dépose par ailleurs une proposition de loi, adoptée le 7 décembre 1961, tendant à rendre obligatoire l'avis du ministère des affaires culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de cent ans d'âge.

La maladie met un terme à une activité politique toujours dynamique. Jacques de Maupéou s'éteint le 22 janvier 1963. Gaston Monerville prononce son éloge funèbre le 29 janvier suivant. On a de lui Contes d'un autre monde (1934), Voyages solitaires (1941), Le Chancelier Maupeou (1942), Histoire des Maupeou (1959).