LA VERPILLIERE (Guy de), sénateur de l'Ain (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (9 juillet 1986) - Rappel au règlement (p. 2592) : s'étonne que M. André Méric, sénateur socialiste de la Haute-Garonne, se permette de donner des leçons de morale au Sénat, après l'annulation par le Conseil constitutionnel des élections législatives de ce département, pour fraude manifeste des socialistes.
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales.[n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Avant l'art. 15 (p. 3753) : intervient sur l'amendement n° 48 de M. Camille Vallin (possibilité pour les communes et groupements de communes d'opter en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement, DGE)- Souhaite que le Gouvernement verse au conseil général les sommes attribuées aux communes de moins de deux mille habitants, à charge pour celui-ci de les répartir.
- Question au Gouvernement : nombre de centres de destruction du pyralène (13 novembre 1986) (p. 4584).