LA VERPILLIERE (Guy de), sénateur de l'Ain (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (6 juin 1984) (p. 1342).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles - Deuxième lecture [n° 135 (83-84)] - (19 avril 1984) - Art. 4 : Après l'art. 402 du code rural (p. 425) : s'oppose à la demande de réserve de l'amendement n° 59 de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat (opérations de vidange de plans d'eau destinés exclusivement à la capture du poisson, exonérées de l'application de la réglementation de la pêche) - Chapitre II: Art. 413 (p. 433) : se déclare favorable à l'amendement n° 10 de M. Michel Chauty, rapporteur (possibilité pour les pisciculteurs qui exploitent différents étangs de ré-empoissonner avec leurs propres alevins) - Situation particulière de la Dombes - Nombreux propriétaires d'étangs, non professionnels, ré-empoissonnant avec leurs propres alevins - Chapitre V - Section première : Art. 431 (p. 442) : son amendement n° 38 : prescription trentenaire en faveur des propriétaires et exploitants d'étangs ; retiré au profit de l'amendement n° 20 de M. Michel Chauty, rapporteur (cas particulier de certains plans d'eau utilisés pour la production du poisson) - Après l'art. 402 (suite) (p. 446) : se déclare favorable à l'amendement n° 59 de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat (opérations de vidange de plans d'eau destinés exclusivement à la capture du poisson, exonérées de l'application de la réglementation de la pêche).
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Art. 3 (p. 3311) : distorsion du taux de la taxe professionnelle entre les communes, évoqué par M. Camille Vallin - Taux de cette taxe particulièrement élevé dans la région de ce collègue, à savoir la région Rhône-Alpes - Nécessaire prise en compte de la gestion municipale - Se déclare opposé à l'amendement n° 1-49 de M. Camille Vallin (augmentation du taux des cotisations de péréquation auxquelles sont soumises les entreprises situées dans des communes où le taux de la taxe professionnelle est inférieur à la moyenne nationale) - Art. 17 (p. 3353) : se déclare favorable aux amendements de M. Maurice Blin, rapporteur général, n° 1-103 (suppression de la majoration exceptionnelle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable aux supercarburant, essence et fuel domestique) et n° 1-104 (suppression de la majoration exceptionnelle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sur le fuel à usage industriel) - Favorable à une baisse réelle des prélèvements obligatoires.