LA VERPILLIERE (Guy de), sénateur de l'Ain (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979) (13 octobre 1983) (p. 2308).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).
Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [ n° 226 (82-83)] - (10 mai 1983) - Art. 31 (p. 776): son amendement n° 77 : reconnaissance d'un diplôme national ou fédéral ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - (p. 3782) : tarification de l'énergie électrique - Modalités de fixation par Electricité de France (EDF) du prix courant à haute tension - Ecart important entre les régions - Aménagement du territoire - Concurrence du fuel - Prime souhaitable en faveur des régions qui ont accepté l'installation de centrales nucléaires sur leur territoire - Cas particulier du département de l'Ain.
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [ n° 7 (83-84)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1983) - Art. 47 (p. 4205) : reprend l'amendement n° 247 de M. Jacques Carat: énumération des emplois pouvant être pourvus par la voie du recrutement direct par dérogation à l'article 42 et n'entraînant pas titularisation dans la fonction publique territoriale ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4242) : Sénat favorable à l'unité de la fonction publique territoriale, à sa parité avec la fonction publique de l'Etat et au respect de la libre administration des communes- Suppression des dispositions qui portaient atteinte à l'autonomie des communes et à l'autorité des maires - Au nom du groupe UREI se déclare favorable à l'adoption de ce texte.