LA VERPILLIERE (Guy de), sénateur de l'Ain (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est élu membre de la commission de contrôle des services de l'Etat chargés du maintien de la sécurité publique (11 mai 1982) (p. 1869).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la communication audiovisuelle (29 juin 1982) (p. 3255).
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 237 (JO Débats 12 mai 1982) (p. 1889) à M. le ministre chargé de l'énergie : centrale nucléaire (centrale nucléaire de Golfech : avantages financiers pour la région Midi-Pyrénées) - Réponse de M. Edmond Hervé, ministre chargé de l'énergie (28 mai 1982) (p. 2392 à 2394).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - Deuxième lecture [no 150 (81-82) ] - (12 janvier 1982) - Discussion générale (p. 72) : importance de ce projet pour l'équilibre et le bon fonctionnement des collectivités locales - Texte s'apparentant à une déclaration d'intention ; imprécisions et nombreuses lacunes - Examen trop bref de ce texte comparé au débat d'une année en ce qui concerne le projet de loi sur le développement des responsabilités locales présenté par le précédent gouvernement - Nombreux amendements et texte plus cohérent et plus applicable - Liberté, pouvoir, tâches indissociables des collectivités locales - Réintégration par l'Assemblée nationale du texte initial du Gouvernement- Eclaircissements nécessaires sur le texte relatif aux compétences - (p. 73) : intentions du ministre face à l'avenir des finances locales - Suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation et remplacement des recettes ainsi supprimées - Importance du pouvoir d'intervention économique des communes - Transfert de l'exécutif départemental au président du conseil général - Opposition à l'institution d'une agence technique départementale- Attachement à un exécutif unitaire pour la région, au maintien du statut actuel des établissements publics régionaux et à une extension des compétences de la région.
Suite de la discussion - (13 janvier 1982) - Art. 4 (p. 136) : son amendement n° I-40 : intervention économique des communes en cas de création d'entreprises ; devenu sans objet - Son amendement n° I-41 : aide aux entreprises en difficulté et conventions entre l'Etat, les communes et les établissements bancaires ou financiers ; devenu sans objet - Art. 14 (p. 157) : son amendement n° I-42 : rétablissement de cas de nullité de droit de délibérations d'un conseil municipal ; retiré.
Suite de la discussion - (14 janvier 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 233) : souci de conciliation de la majorité sénatoriale en deuxième lecture - Sauvegarde des intérêts primordiaux des collectivités locales - Vote favorable du groupe UREI sur le projet.
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83) ].
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - I - Services généraux- Information - (2 décembre 1982) - (p. 6175) : propagande gouvernementale diffusée par les services du Premier ministre ; exemple de la Lettre de Matignon ; absence de mention des travaux du Sénat - Coût de la campagne télévisée « les yeux ouverts » - (p. 6176) : réserves de la Haute autorité de la communication audiovisuelle sur les campagnes gouvernementales à objectif prioritaire - Loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle: communications du Gouvernement et possibilité d'expression des groupes parlementaires et des formations politiques - Crédits consacrés à la communication gouvernementale et politique de rigueur.