ANGLE-BEAUMANOIR (marquis de l'). Côtes-du-Nord. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [16 février] (A., t. I, p. 146 ; J.O, c.r., p. 119). - Demande l'ajournement de la discussion en 2 e délibération de cette proposition de loi, jusqu'après la formation du Ministère [25 février] (A., t. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 137). - Prend part à la discussion de la même proposition de loi et présente un amendement tendant à autoriser les préfets à rapporter des arrêtés agréant des gardes particuliers, lorsque ceux-ci auront été l'objet de condamnations [7 mars] (A., t. I, p. 182 ; J.O., c.r., p. 151). - Fait une rectification au procès-verbal [29 mars] (A., t. I, p. 374 ; J.O., c.r., p. 307). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des monnaies et médailles [31 mars] (A., t. I, p. 420 ; J.O., c.r., p. 345). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [1 er avril] (A., t. I, p. 433 ; J.O., c.r., p. 356) [4 avril] (A., t. I, p. 455 ; J.O., c.r., p. 373). - Présente et développe, sur l'article 17, un amendement qui est renvoyé à la Commission [7 avril] (A., t. I, p. 492 ; J.O., c.r., p. 405).
ANGLE-BEAUMANOIR (marquis de l'). Côtes-du-Nord. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Lacombe, sur la résolution prise par le Gouvernement vis-à-vis de la Commission nommée par la Chambre des Députés et chargée de faire une enquête sur les affaires relatives à l'emploi des emprunts destinés à la construction du Canal de Panama [12 décembre] (A., t. I, p. 207 ; J.O., c.r., p. 986.)