CHABAUD LA TOUR (général baron de). Inamovible. - Président de la Commission du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux divisés du Rhône et de ses affluents [22 janvier] (J.O., p. 382 ; F. 5). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour but le prolongement entre Florac et Millau de la route nationale n° 107 bis [28 mars] (J.O., p. 1703 ; F. 31). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse (J O., p. 2916 ; F. 48). - Membre de Commissions (F. 5, 30, 36, 46, 80 ; J.O., p. 334, 1654, 2411, 2805, 4400).
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