CHABAUD LA TOUR (Général Baron de). Inamovible. - Scrutin de son élection [15 novembre] (A., t. IV, S t , p. 28 ; J.O., p. 7446). - Est proclamé Sénateur inamovible [19 novembre] (A., t. IV, S t , p. 61; J.O., p. 7567.
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CHABAUD LA TOUR (Général Baron de). Inamovible. - Scrutin de son élection [15 novembre] (A., t. IV, S t , p. 28 ; J.O., p. 7446). - Est proclamé Sénateur inamovible [19 novembre] (A., t. IV, S t , p. 61; J.O., p. 7567.