CLAIREAUX (M. HENRI) [Saint-Pierre et Miquelon].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outremer [8 janvier 1952] (p. 202) ; commission de la marine et des pêches (ibid).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [19 juillet 1952] (p. 1448).
Est nommé membre : de la commission de la France d'outremer [5 juin 1952] (p. 1185) ; commission de la marine et des pêches ( ibid ).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission de la marie et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant la convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest [6 novembre 1952] (I., n° 499).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi relatif à la convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest [6 novembre 1952] (p. 1791). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [27 novembre 1952]. Discussion générale : rôle économique de Saint-Pierre et Miquelon (p. 2126, 2127).