CHASTEL (M. PAUL) [Ain].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [19 décembre 1952] (p. 1185).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 1 er septembre 1948 (dispositions relatives au maintien dans les lieux) [12 avril 1952] (I., n° 220).