CASTAING (Robert), sénateur du Gers (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 18 bis (p. 3983) : son amendement n° 1-207, soutenu par M. René Régnault : rétablissement par option de l'assujettissement à la TVA pour les agriculteurs ; devenu sans objet.