CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .)
Demande au Conseil, au nom du groupe socialiste, .de déclarer recevable l'opposition ainsi formulée : « Le groupe socialiste, considérant que le comportement de M. Barthe, lors des événements qui ont accompagné la fin de la III e République, ne permet pas de lui faire confiance pour assumer une fonction essentielle dans la défense du régime républicain, fait opposition à la désignation de M. Barthe au poste de questeur du Conseil de la République. » [11 janvier 1949] (p. 3).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à compléter l'article 27 de la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement [18 janvier 1949] (I. n° 11). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre certaines dispositions en faveur des locataires ou occupants de bonne foi à l'encontre desquels une décision d'expulsion a été prononcée en vertu des articles 18, 19 et 20 de la loi du 1 er septembre 1948 [18 octobre 1949] (I. n° 766). - Proposition de loi tendant à exonérer de la taxe proportionnelle des pensions alimentaires allouées amiablement ou judiciairement en vertu des dispositions des articles 205 et 206 du code civil [15 novembre 1949] (I. n° 786). - Proposition de loi tendant à ajouter la bauxite à la liste des substances concessibles incluses dans l'article 2 de la loi du 21 avril 1810 modifié par les lois des 16 décembre 1922 et 25 janvier 1926 [15 décembre 1949] I. n° 872). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la prorogation de certains baux de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal [22 décembre 1949] (I. n° 904).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie à certains mineurs de vingt et un ans. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Houcke [1 er février 1949] (p. 87); explication de vote (p. 89). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi concernant l'incendie involontaire en forêt, discussion générale [15 février 1949] (p. 211). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à fixer le taux maximum de l'amende à 6.000 francs (ibid.); art. 2: son amendement tendant à introduire dans le texte la règle de non cumul des peines (p. 212).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification de l'ordonnance sur les profits illicites. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 215). Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions visant les effets du recours devant le conseil supérieur (p. 217, 218). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de rentes viagères constituées entre particuliers [2 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 460) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 461). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi du 1 er septembre 1948 relative aux loyers [8 avril 1949]. - Discussion générale (p. 897, 898). Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un art . 1 er bis C réduisant le délai-congé (p. 901) ; art. 5: son amendement tendant à étendre le bénéfice de la réduction aux immeubles de la catégorie 2 A (p. 905); explication de vote (p. 908). - Participe à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [14 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1387). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1417), suite de la discussion [16 juin 1949], art. 17 bis: amendement de M. David (p. 1496). - Prend part, au nom de M, Kalb, rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de la législation en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [28 juin 1949] (p. 1590). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression des cours de justice [12 juillet 1949] ; explique son vote (p. 1987) : explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Debré en conclusion du débat sur sa question orale relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2672).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de certains baux commerciaux [22 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2761, 2762). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux locations-gérances des fonds de commerce [29 décembre 1949]. Discussion des articles, Art. 2: amendement de M. Reynouard (p. 2886).