CARCASSONNE Roger

1940-1958

CARCASSONNE (Roger)

Né le 15 juin 1903 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Décédé le 28 novembre 1992 à Salon-de-Provence

Conseiller de la République, puis Sénateur des Bouches-du-Rhône de 1946 à 1958.

Issu d'une famille implantée de longue date en Provence, Roger Carcassonne s'établit comme avocat dans sa ville natale, au terme de la licence qu'il a obtenue à la faculté de droit d'Aix-en-Provence.

Adhérent à la SFIO dès sa vingtième année, il anime alors la section des étudiants socialistes d'Aix. Puis il se porte candidat, en 1931, au conseil général et parvient à mettre en ballottage le maire de Salon, sans être lui-même élu. Il accède cependant à l'assemblée départementale aux élections suivantes, en 1937.

Démissionnaire de son mandat de conseiller général dès le mois de juillet 1940, il entre bientôt dans la résistance active ; s'il parvient à échapper à l'arrestation par la Gestapo à Salon, en mai 1943, il est dénoncé, et finalement arrêté à Nancy avec sa femme, le 1^er mai 1944. Incarcéré à Nancy, puis dans un camp près de Toul, il réussit à s'évader à la veille de sa déportation en Allemagne. En représailles, toute la famille de sa femme est arrêtée et n'est délivrée que par l'arrivée des soldats américains à Nancy, en septembre 1944.

A son retour à Salon, il est réélu au conseil général dès le premier tour des cantonales de septembre 1945 ; il y préside la commission des travaux publics, mais est également le porte-parole du groupe socialiste, dont il assure la liaison avec la fédération départementale. Il siège aussi au conseil municipal après les élections d'octobre 1947.

Aux élections au Conseil de la République du 8 décembre 1946, il conduit la liste du parti socialiste SFIO, dont il est le seul élu; cette liste obtient alors 417 voix sur 1 834 suffrages exprimés.

Il est facilement réélu en 1948 et en 1955, toujours en tête de la liste SFIO, qui remporte en ces deux occasions deux des cinq sièges à pourvoir, avec respectivement 365 voix sur 973 suffrages exprimés, et 364 voix sur 923.

Il joue rapidement un rôle éminent au sein du Conseil de la République, où il siège à la Commission de la justice et à la Commission des affaires étrangères, dont il est vice-président en 1951, puis d'octobre 1956 à juin 1958.

Ses qualités d'analyse juridique, tout comme l'intérêt qu'il porte aux problèmes sociaux et internationaux, le conduisent à de nombreuses interventions publiques, où il exprime le point de vue de la SFIO avec pondération.

Ainsi prend-il part aux débats sur la Cour internationale de justice, l'organisation judiciaire, les loyers (1948), le règlement du Conseil de la République, la suppression des cours de justice, la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe (1949), la création et la suppression de postes de magistrats, la prorogation de certains baux à usage commercial, textes dont il est rapporteur au nom de la commission de la justice (1950), la pollution des eaux du Rhône par des déversements industriels, débat consécutif à une question orale dont il est l'auteur, et le budget des affaires étrangères (1951).

En 1952, la Commission des affaires étrangères le charge du rapport sur le projet de loi instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier, discuté en avril ; puis, en juillet, il est nommé membre de l'Assemblée européenne instituée par ce texte, et en devient vice-président en mai 1954.

En 1953, il prend une part active à la discussion de la proposition de loi portant amnistie, et en 1954 à celle sur l'aménagement de la Durance.

Le brio avec lequel il avait su mener le débat sur la CECA conduit la Commission des affaires étrangères, dont il est à nouveau vice-président, à le charger du rapport sur la ratification des trois traités conclus à Rome, le 25 mars 1957 ; cette discussion se déroule en juillet 1957, et Roger Carcassonne y démontre, là encore, ses grandes qualités d'orateur. Le Sénat l'élira d'ailleurs, ultérieurement, comme délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes.

Lorsque s'achève la IVè République, ce socialiste de conviction ne s'accommode pas de l'évolution institutionnelle, et vote contre les pleins pouvoirs, et contre la révision constitutionnelle, les 2 et 3 juin 1958.

Il est réélu aux sénatoriales d'avril 1959.

Ve République

CARCASSONNE (Roger)

Né le 15 juin 1903 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Décédé le 28 novembre 1992 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Sénateur des Bouches du Rhône de 1946 à 1971

Délégué à l'Assemblée parlementaire européenne de 1958 à 1971

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome III, p. 38).

Sénateur SFIO des Bouches-du-Rhône depuis 1946, Roger Carcassonne vote les 2 et 3 juin 1958 contre les pleins pouvoirs et contre la révision constitutionnelle. En dépit de son opposition aux institutions de la V^e République, il se présente aux élections sénatoriales d'avril 1959, puis à celles de septembre 1962 et est à chaque fois réélu.

De 1959 à 1971, Roger Carcassonne est membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le 3 février 1960, il vote pour la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie.

Il joue un rôle important dans la construction européenne. Rapporteur du projet de loi instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1952, puis cinq années plus tard du traité fondant la Communauté économique européenne (CEE), il devient membre de l'Assemblée européenne. Jusqu'à la fin de son mandat en 1971, il est réélu tous les deux ans délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes. Roger Carcassonne est nommé rapporteur, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce en 1961, puis avec la Turquie en 1963. Il réalise également le rapport autorisant la ratification de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (1966).

Il est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice de 1959 à 1968. Avocat de formation, il intervient lors de la discussion du projet de loi d'amnistie en déposant un amendement, qui sera adopté, permettant d'en étendre le bénéfice aux anciens combattants ou déportés, délinquants primaires, condamnés pour des faits antérieurs au 28 avril 1959. Le mois suivant, il dépose une proposition de loi visant à instituer au cours de la procédure de divorce un conseil chargé de donner son avis sur l'attribution du droit de garde et de proposer toutes mesures dans l'intérêt de l'enfant. Il vote pour la loi de juillet 1965 réformant les régimes matrimoniaux, et pour la « loi Neuwirth » relative à la régulation des naissances.

En plus des affaires européennes et des questions de justice, Roger Carcassonne est spécialisé au sein du groupe socialiste dans les questions de radiodiffusion et de télévision publiques (RTF). En 1959 il dépose une proposition de loi, qu'il défendra pendant plusieurs années avec une grande ténacité, permettant de réprimer les délits de diffamation et d'injure commis au cours d'émissions de radiodiffusion ou de télévision et d'organiser l'exercice du droit de réponse. Très critique envers certaines émissions de la radiodiffusion nationale, il rappelle le 28 novembre 1960 « l'époque douloureuse que nous avons vécue entre 1940-1944 où,  pour ne pas écouter le speaker de Pétain et de Laval, (...) il fallait écouter ou Genève (...) ou bien la BBC pour avoir un peu de bouffée d'air pur ». Il ajoute qu'«  il ne faudrait pas que nous en arrivions à ce point maintenant ». De façon très régulière, il interroge le Gouvernent sur les dysfonctionnements du système de l'information en France. Ainsi le 5 juin 1963, il demande au Premier ministre les mesures qu'il compte prendre pour assurer à notre pays une information objective et neutre, et régler les conflits suscités par la non-application du statut de la RTF. A l'occasion de la discussion du projet de loi définissant le statut de l'office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) en juin 1964, il affirme : « les princes qui nous gouvernent sont passés maîtres dans l'art d'utiliser la radio et surtout la télévision à des fins de propagande ». En avril 1965, il demande au Premier ministre de préciser les raisons pour lesquelles il a cru devoir réserver aux seuls membres de la majorité l'utilisation des antennes radiophoniques lors de la dernière consultation électorale et les motifs qui l'ont poussé à se priver de certains collaborateurs de l'ORTF ou à modifier certaines émissions. De la même manière, il interroge le secrétaire d'Etat chargé de l'information sur les « raisons impérieuses et profondes » qui l'ont amené à interdire le film Suzanne Simonin, la religieuse de Diderot (1966).

Sénateur d'une grande activité, maniant l'humour avec beaucoup de talent, Roger Carcassonne est intervenu très souvent en séance lors des débats parlementaires et a déposé de nombreuses propositions de lois sur des sujets très variés. A titre d'exemple, sa proposition de loi sur la notification des sous-locations a été adoptée par le Sénat le 23 juillet 1960.

Roger Carcassonne sait également se mettre au service du territoire qu'il représente. Le 6 octobre 1960, il demande au ministre de l'intérieur les mesures urgentes qu'il compte prendre pour éviter la destruction totale par le feu de la forêt méridionale. Il se manifeste aussi à plusieurs reprises pour défendre les agriculteurs de sa région.

Il décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales de 1971, mais il continue à s'investir pleinement dans la vie politique locale. Grand ami de Gaston Deferre et très bien implanté dans son département, il est conseiller général de Salon-de-Provence de 1937 à 1982, et préside le conseil général en 1950. Enfin il exerce la fonction de conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pendant trois années.

Le 7 juin 1990, il est décoré de la Légion d'honneur à l'Elysée, par le président de la République François Mitterrand. Quelques mois avant son décès, Roger Carcassonne accorde à son ami Charles Ebguy une série d'entretiens, qui ont donné lieu à une publication intitulée Une vie (1991).