Tables nominatives

CABART-DANNEVILLE . Manche . - 1902 : parle dans la discussion du projet de loi organisant le corps de contrôle de la marine [13 février] (A. t. I., p. 269 ; J.O., p. 228). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande [21 février] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 262) [25 février] (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 299) [28 février] (A. t. I, p. 383 ; J.O., p. 326) [3 mars] (A. t. I., p. 412 ; J.O., p. 347) [4 mars] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 369) [6 mars] (A. t. I, p. 461 ; J.O., p. 389). - Membre de Commissions (F. 6, 7 ; J.O., p. 440, 462). - 1903 : dépose un rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à n'autoriser toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre [26 février] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p.291 ; I. 58). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'état sanitaire de l'armée [12 mars] (A. t. I, p. 486 ; J.O., p. 40). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 680 ; J.O., p. 569) (Marine) [25 mars] (A. t. I, p. 703, 719 ; J.O., p. 589) (Commerce) [26 mars] (A. t. I, p. 757, 775 ; J.O., p. 632). - Fait une rectification au procès-verbal [28 mars] (A. t. I., p. 848 ; J.O., p. 709). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [3 juin] (A. t. I, p. 1074 ; J.O., p. 903).- Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde [17 novembre] (A. t. II, p.136 ; J.O., p. 1377 ; I. 289). - Membre de Commission (F. 15 ; J.O., p. 712). - 1904 : dépose un rapport de la Commission de la marine sur la proposition de loi tendant à faire bénéficier le demi-soldier (inscrit maritime) de sa pension de retraite à compter du jour où son droit est constaté [4 mars] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 227 ; I. 62). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention concernant Terre-neuve et l'Afrique occidentale et centrale [5 décembre] (A. t. I, p. 161 ; J.O., p. 1008). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte, des armuriers de la marine et des marins vétérans [23 décembre] (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1118 ; 1. 358). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à n'autoriser toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés, que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre [27 décembre] (A. t. II, p. 305 ; J.O., p. 1126 ; I. 367). - Membre de Commissions (F. 12,69 ; J.O., p. 891, 6938). - 1905 : dépose une proposition de loi portant réglementation de la fabrication des boissons artificielles destinées à se substituer au cidre et de la vente des produits employés à cette opération [17 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 11 ; I. 8). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [3 février] (A. t. I, p. 141 ; J.O., p. 121) [6 février] (A. t. I, p. 158 ; J.O., p. 134) [9 février] (A. t. I, p. 195 ; J.O., p. 167). - Fait une rectification au procès-verbal [21 février] (A. t. I, p. 313 ; J.O., p. 269). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour but de faire compter pour une année de navigation dans le calcul de la pension la campagne de grande pêche à Terre-neuve ou en Islande, accomplie par les inscrits maritimes [9 mars] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 355 ; I. 53). - Dépose le rapport sur la proposition de loi concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des Ministères et Administrations publiques dans les domaines de l'État, et le tableau des propriétés de l'État [21 mars] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 450 ; I. 70). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Travaux publics) [4 avril] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 593) (Guerre) [6 avril] (A. t. I. p. 744 ; J.O., p. 628) (Marine) [11 avril] (A. t. I, p. 863 ; J.O., p. 707) [12 avril] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 739). - Dépose une pétition de M. Gesrel, receveur des postes à Saint-Pierre-Église (Manche), au nom de l'association des militaires en retraite proportionnelle employés dans les Administrations publiques [20 juin] (J.O., p. 1037). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes de Saint-Eny et Saint-Martin-des-Champs (Manche) [7 novembre] (J.O., p. 1282). - Membre de Commissions (F. 14, 65, 96 ; J.O., p. 994, 3970, 7056).