BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques et de la commission des finances ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que le payement de la taxe proportionnelle (impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole) de l'année 1955 effectué normalement courant 1956 ne soit exigible qu'à partir du 1 er octobre 1957 [3 mai 1956] (I., n° 435). - Proposition de loi tendant à obtenir l'ajustement du taux d'extraction en fonction de la collecte de blé [19 juin 1956] (I., n° 534).
Question orale avec débat :
M. Martial Brousse demande à M. le ministre des affaires économiques et financières quelles mesures il compte prendre pour augmenter le pouvoir d'achat des agriculteurs et, d'une façon générale, accroître le revenu de l'agriculture française [7 février 1956]. - Réponse [3 mai 1956] (p. 671 et suivantes) ; [4 mai 1956] (p. 695 et suivantes).
Interventions :
Explique son vote sur la proposition de loi tendant à assurer la protection de l'appellation « tapioca » [17 novembre 1955] (p. 2659). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2664). - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Bonnefous (p. 2669). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 671 à 674). - Suite de la discussion [4 mai 1956] ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 702).