BROUSSE (M. MARTIAL) [MEUSE].
Est nommé membre titulaire: de la commission de l'intérieur [13 janvier 1955] ; de la commission des pensions ( ibid. ).- Membre suppléant: de la commission des affaires économiques; de la commission de l'agriculture ; de la commission des finances; de la commission de la production industrielle ( ibid. ).- Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].
Questions orales :
M. Martial Brousse expose à M. le ministre de l'agriculture que le décret n° 54-1251 du 20 décembre 1954 tendant à accélérer l'aménagement foncier et le remembrement a prévu un certain nombre de textes d'application et notamment : 1° à l'article 4 un arrêté concerté du ministre de l'agriculture et des finances ; 2° un arrêté concerté du ministre de l'agriculture et des finances, l'article 5 ; 3° un règlement d'administration publique pour déterminer les conditions d'application du titre II, art. 10 ; 4° un arrêté concerté du ministre de l'agriculture et des finances pour fixer le régime spécial des vacations allouées aux présidents et aux membres en fonction des commissions communales et départementales. Et lui demande où en est l'élaboration de ces textes et à quelles dates il compte les faire paraître [5 mai 1955] (n° 632). - M. Martial Brousse expose à M. le ministre de l'agriculture que le décret n° 54-1163 du 24 décembre 1954 tendant à assurer la participation des chambres d'agriculture à l'expansion économique, a prévu un certain nombre de textes d'application et notamment : 1° à l'article A, un règlement d'administration publique ; 2° à l'article 6, un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des finances fixant dans le mois suivant la publication du décret des modalités d'application de cet article ; 3° un décret du conseil d'Etat fixant les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds de péréquation créé par l'article 9 ; et lui demande où en est l'élaboration de ces textes et à quelle date il compte les faire paraître [5 mai 1955] (n° 633).
Interventions :
.Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 35-21 : son amen dement indicatif relatif au sablage des routes en période de verglas (p. 162); le retire (p. 163). - Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-34 : son amendement indicatif relatif à la création de postes d'enseignement agricole (p. 267, 268, 269). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les prêts d'installation aux jeunes artisans ruraux [29 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1165).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Dulin (p. 1176) ; amendement de M. Jean Durand (p. 1179) ; amendement de M. Jean Durand (p. 1180).