BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission de l'agriculture ; de la commission des finances et de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures destinées à maintenir le prix du lait à la production aux taux fixés par l'arrêté du 28 septembre 1953, qu'il s'agisse du lait de consommation ou du lait de transformation [25 mars 1954] (I., no 163). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les dispositions d'ordre économique nécessaires pour que, d'une manière générale, le prix de vente des produits agricoles couvre les frais de production et permettre aux paysans une équitable rémunération de leur travail [25 mars 1954] (I., n° 164).
Question orale :
M. Martial Brousse rappelle à M. le ministre de l'agriculture que la loi du 24 mai 1946 permet l'attribution aux jeunes agriculteurs de prêts d'installation d'un montant maximum de 700.000 francs, et lui demande : 1° s'il n'estime pas ce Plafond très insuffisant, compte tenu, notamment, de l'augmentation du matériel agricole depuis la date de là promulgation de cette loi et s'il ne pense pas qu'il serait urgent d'élever ce plafond, tout en mettant à la disposition de là caisse nationale de crédit agricole des fonds suffisants pour permettre, à la fois cette élévation du plafond et du nombre des bénéficiaires ; 2° quelles mesures il compte prendre pour que les demandes de prêts faites par les intéressés soient satisfaites et que la loi du 24 mai 1946 soit réellement appliquée [18 novembre 1954] (n° 581).
Questions orales avec débat :
Retire sa question orale avec débat qu'il avait posée à M. le ministre de l'agriculture sur la politique agricole et qui avait été communiquée au Conseil de la République dans sa séance du 20 octobre 1953 [11 février 1954] (p. 98). - M. Martial Brousse demande à M. le ministre de agriculture quelles mesures il compte prendre pour maintenir le prix du lait à la production aux taux fixés par l'arrête du 28 septembre 1953, qu'il, s'agisse du lait de consommation ou du lait de transformation, et, d'une façon générale, pour que le prix de vente des produits agricoles couvre les frais de production et permette aux paysans une équitable rémunération de leur travail [25 mai 1954].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [16 fé vrier 1954]. - Discussion générale (p. 187). - Explique son vote sur la proposition de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes des gelées [25 février 1954] (p. 252). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa d : amendement de M. Dulin (p. 716) ; Art. 5 : soutient l'amendement de M. Dulin tendant à étendre l'exonération aux amendements calcaires (p. 718) ; Art. 22 0 : son amendement relatif à la baisse du matériel agricole (p. 751, 752). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux mesures à prendre pour lutter contre l'alcoolisme [20 mai 1954] (p. 1012). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à la politique agricole du Gouvernement [3 juin 1954] (p. 1064 et suivantes), - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires des prestations familiales agricoles [3 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1062). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dulin concernant l'organisation des marchés agricoles [27 juillet 1954] (p. 1386 et suivantes) ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat, son amendement relatif à la vulgarisation de l'enseignement agricole (p. 1410) ; explique son vote sur l'ensemble de la proposition (p. 1411). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 septies (p. 1464, 1465). - Prend part à la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2511 et suivantes). - Discussion des articles [29 décembre 1954]. Chap. 31-31 : son amendement indicatif relatif à la vulgarisation agricole (p. 2548, 2549, 2550, 2552) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-71 : son amendement indicatif relatif au service du génie rural (p. 2557) ; le retire (p. 2558) ; Chap. 44-11 : observations sur l'organisation du concours agricole (p. 2564) ; Chap. 44-27 : observations sur l'emploi des engrais (p. 2565) ; Chap. 44-34 : observations sur les exportations de blé (p. 2567) ; Chap. 46-52 : son amendement indicatif relatif aux prêts d'installation aux jeunes cultivateurs (p. 2569). - Suite de la discussion [30 -décembre 1954]. -Chap. 61-70 : observations sur le remembrement et le regroupement rural (p. 2611) ; Chap. 61-72 : son amendement relatif à l'habitat rural (p. 2612) ; le retire ( ibid. ); Chap. 60-12 : amendement de M. Durieux (p. 2617) ; Chap. 84-71 : observations sur la détaxation du matériel agricole fabriqué par des artisans ruraux (p. 2623) ; Art. 11 (p. 2632) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2636).