BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions ( ibid .) ; Membre suppléant de la commission de la production industrielle et de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales ( ibid .). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des finances [19 novembre 1953] (p. 1808). - Est nommé membre suppléant de la commission des finances [ ibid .] (p. 1830).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget annexe des prestations familiales agricoles pour 1953 [2 février 1953] (I., n° 76). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1954, au titre des dépenses des services civils imputables sur le budget annexe des prestations familiales agricoles [30 décembre 1953] I., n° 690).
Questions orales :
M. Martial Brousse expose à M. le ministre de l'agriculture que de nombreuses communes forestières ne peuvent exploiter leurs bois communaux par suite de l'impossibilité ou se trouve l'administration des eaux et forêts de faire effectuer le marquage des arbres ; et lui demande : quelles mesures il compte prendre afin que puissent être faites en octobre les adjudications d'exploitations de ces forêts communales exploitées notamment en taillis sous futaies [16 juillet 1953] (I., n° 411). - M. Martial Brousse expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'il a été décidé en 1952, lors de la fixation du prix des betteraves industrielles, l'octroi aux producteurs d'une prime de calamité de 375 francs ; et demande si cette prime a été payée en tout ou en partie ; dans la négative et étant donné que cette prime devait être payée avant la fin de la campagne, à quelle date il pense la payer et quelles sont les dispositions qu'il compte prendre à cet effet [16 juillet 1953] (n° 412). - Réponse [20 octobre 1953] (p. 1593).
Question orale avec débat :
M. Martial Brousse demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il compte prendre : 1° pour que le prix du lait à la production s'établisse quelle que soit sa destination, ainsi que l'assurance en a été donnée aux producteurs par le décret du 22 avril 1953, à un taux égal à celui qui a été fixé par le décret du 30 septembre 1953 pour le lait de consommation ; 2° pour que, d'une manière générale, le prix de vente des produits agricoles couvre les frais de production et permette aux paysans une équitable rémunération de leur travail ; 3° pour que l'accroissement du rendement et de la productivité améliore la situation économique et sociale des paysans ainsi que le pouvoir d'achat des producteurs et des consommateurs [20 octobre 1953].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 4 e séance]. - Discussion des articles. Art. 2, ETAT B : amendement de M. Capelle (p. 108). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 436 et suivantes). - Discussion des articles. ETAT A. - AGRICULTURE. Chap. 61-70 : son amendement indicatif relatif aux travaux de remembrement (p. 451) ; le retire ( ibid .) - Suite de la discussion [3 février 1953, 1 re séance] ; Art. 11 bis : amendement de M. Driant (p. 479). - Suite de la discussion [2° séance du 3 février 1953]. - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. Art. 7 : amendement de M. Malécot (p. 536) ; son sous-amendement tendant à reporter la date d'utilisation au 1 er décembre (p. 537). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 63 : son amendement tendant à faire fixer annuellement la valeur des immeubles par la commission départementale des impôts directs (p. 623) ; le retire ( ibid .) ; Art. 106 ; son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 636). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 661, 662). - Discussion des articles. Chap. 1010 : amendement de M. Driant (p. 664) ; Art. 2 : amendement de M. Boulanger (Georges) (p. 665) ; Art. 3 et 4 : amendement de M. Georges Boulanger (ibid.) ; art. 4 : amendement de M. Primet (p. 666) ; Art. 7 ter (nouveau): amendement de M. Primet (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 7; son amendement relatif à l'organisation des marchés agricoles (p. 1298) ; le retire ( ibid .) ; Art. 7 bis relatif à la taxation des bouilleurs de cru : son amendement tendant à supprimer ce texte (p 1300, 1302). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 412 (cf. supra) [20 octobre 1953] (p. 1593). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer un fonds de solidarité des calamités agricoles [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1798). - Prend part à la discussion du budget des monnaies et médailles pour 1954 [26 novembre 1953, 2 e séance]. - Discussion générale (p. 1938 et suivantes). - Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget des prestations familiales agricoles [41 décembre 1953] (p. 2489).