BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [12 juin 1952] (p. 1225).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [13 mars 1952] (I., n° 121).
Question orale avec débat :
M. Martial Brousse demande à M. le président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques : 1° s'il ne juge pas nécessaire de procurer à l'agriculture les moyens financiers indispensables pour lui permettre, comme la possibilité vient d'en être démontrée par des expériences récentes, d'intensifier sa production et d'accroître la productivité du travail paysan ; 2° dans l'affirmative, s'il ne pense pas qu'il y aurait lieu de donner à la caisse nationale de crédit agricole la possibilité : a) de faire plus largement appel au concours de la Banque de France pour assurer le financement des dépenses d'équipement et de modernisation de l'agriculture susceptibles de justifier l'octroi de prêts à moyen terme d'une durée maximum de cinq ans ; b) de bénéficier immédiatement de nouvelles avances du fonds de modernisation et d'équipement afin d'être en mesure de faire face aux nombreuses demandes de prêts justifiées auxquelles satisfaction ne peut être actuellement donnée du fait de l'épuisement des ressources mises à la disposition de cet établissement public en application des textes financiers relatifs à l'exercice 1952, et notamment de celles formulées en vue de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et l'accession à la petite propriété rurale ; 3° les dispositions que, dans le cadre des textes financiers intéressant l'exercice 1953, le Gouvernement compte prendre pour permettre au crédit agricole de remplir la mission qui lui incombe [14 octobre 1952].
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [20 mars 1952] (p. 705). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Boudet (p. 1472) ; art. 10 : amendement de M. Rogier (p. 1474) ; art. 16 : explique son vote sur l'amendement de M. Durand-Réville (p. 1487) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1497). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 34-33 : son amendement indicatif relatif à la situation des correspondants des services agricoles (p. 1936) ; le retire (ibid.) ; chap. 44-21 : son amendement indicatif relatif aux villages-témoins de vulgarisation (p. 1941) ; le retire (p. 1942) ; chap. 44-28 : son amendement indicatif relatif aux prêts du crédit agricole pour les pertes dues à la fièvre aphteuse (p. 1942) ; le retire (p. 1944) ; chap. 46-57 : son amendement indicatif relatif aux migrations rurales (p. 1947) ; le retire (p. 1948). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le prix des baux à ferme [19 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1972 et suiv.) ; son contre-projet (p. 1978).