BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).
Dépôt législatif.
Proposition de résolution tendant à moduler l'article 14 du règlement du Conseil de la République [26 janvier 1950] (I., n° 35).
Question orale. -
M. Martial Brousse demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques à quelle date ont été envoyées aux directions départementales des contributions directes les instructions relatives à l'application de l'article 3 de la loi du 31 juillet 1919 modifiant, en ce qui concerne l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, le décret du 9 décembre 1948 portant réforme fiscale; s'il est exact qu'il résulte de ces instructions que les pertes d'animaux nés dans l'exploitation ne peuvent être déduites du bénéfice imposable; et, dans l'affirmative, s'il estime que cette interprétation des textes législatifs est bien conforme à l'esprit et même à la lettre de la loi du 31 juillet 1949 [21 janvier 1950] (n° 106). - Réponse [14 février 1950] (p. 514 et suiv.).
Interventions.
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles, titre I er . Art. 2: amendement de M. Naveau (p. 115). - Prend la parole lors de la réponse de M. Lionel de Tinguy du Pouët, sous-secrétaire d'Etat aux finances, à sa question orale n° 106 (cf. supra) [14. février 1950] (p. 514 et suiv.). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1973 et 1974).