BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à autoriser les établissements de crédit qui ont consenti des prêts de campagne aux producteurs de betteraves, à proroger ces prêts [30 décembre 1949] (I. n° 949).
Question orale :
M. Martial Brousse expose à M. le ministre de l'agriculture que la situation économique de l'ensemble de l'agriculture française ne fait que s'aggraver depuis qu'en 1948 la baisse des produits agricoles et même leur mévente a mis dans une situation économique déplorable la plupart des exploitations agricoles françaises, et cela d'autant plus que les frais de production se maintiennent à un niveau très élevé; lui demande quelles ont été les mesures prises par le Gouvernement et les mesures qu'il envisage de prendre en vue; 1° d'assurer à la production agricole des prix de vente couvrant les frais de cette production et permettant une rémunération normale du travail paysan; 2° d'améliorer les conditions de la vie rurale, notamment dans les régions défavorisées; 3° de réduire les prix de revient, notamment par la diminution des frais de production, par l'augmentation des rendements et l'accroissement de la productivité du travail des exploitants et des ouvriers agricoles; 4° de limiter les importations aux besoins réels, développer systématiquement les exportations et les organiser sur un plan rationnel et réaliste par la conclusion rapide de traités commerciaux; 5° enfin, d'obtenir une production suffisante pour atteindre les objectifs fixés par le plan quadriennal concernant les exportations de produits agricoles qui doivent contribuer à équilibrer notre balance générale des comptes en 1953 [8 décembre 1949]. - Demande que soit institué un débat sur cette question (ibid.). - Réponse [27 décembre 1949] (p. 2800 et suiv.) ; suite de la discussion [28 décembre 1949] et [29 décembre 1949]. - M. Martial Brousse dépose une proposition de résolution en conclusion de ce débat [29 décembre 1949] (p. 2870).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution de terrains d'aviation militaires désaffectés. Discussion des articles. Soutient l'amendement de M. Lemaire à l'article 1 er tendant à étendre le texte aux fermiers des expropriés leur donnant ainsi un droit de priorité dans l'achat [17 février 1949] (p. 215, 256); art. 3: son amendement tendant à donner au fermier exploitant de la terre expropriée un privilège de second rang pour le rachat (p. 258). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des bénéfices agricoles pour l'année 1949 [10 mars 1949] ; contreprojet de M. Primet (p. 654. - Demande de prolongation du délai constitutionnel pour la discussion d'un avis sur une proposition de loi [13 juillet 1949] (p. 1996). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. I er bis: son amendement tendant à donner un sens plus restrictif à l'article (p. 2203) ; amendement de. M. Grégory (p. 2205); art. 7 bis: amendement de M. Durieux (p. 2212). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Brousse, Capelle et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 décembre 1949] (p. 2800 et suiv.) .