BRISEPIERRE (Paulette), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Paul d'Ornano et Charles de Cuttoli, tendant à l'extension aux Français résidant dans la zone franc du bénéfice de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 [ n° 412 (93-94)] (10 mai 1994) - Français de l'étranger.
Proposition de loi, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, sur les garanties accordées aux salariés français expatriés en cas de licenciement [ n ° 615 (93-94)] (12 septembre 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994) - Emploi.
Proposition de loi, déposée avec M. Charles de Cuttoli et M. Paul d'Ornano, tendant à modifier les articles 2 et 10 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil Supérieur des Français de l'étranger [ n ° 616 (93-94)] (14 septembre 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994) - Français de l'étranger.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1750) - Ministère : Coopération - Dévaluation du franc CFA - Français de l'étranger.
Questions orales sans débat :
n° 132 (JO Débats du 1 er juin 1994) (p. 2001) - Ministère : Economie - Extension aux Français établis hors de France du bénéfice des dispositions de la loi relative au surendettement des ménages - (Réponse : JO Débats du 18 juin 1994) (p. 2680) - Français de l'étranger.
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature [ n ° 585 (93-94)] - Suite de la discussion - (19 octobre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4480) : amélioration de la justice - Le groupe du RPR votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative [ n ° 594 (93-94)] - Suite de la discussion - (20 octobre 1994) - Après l'art. 16 (p. 4549) : son amendement n° 81 : possibilité pour les Français de l'étranger de saisir la commission de surendettement ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n ° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Coopération - (7 décembre 1994) (p. 6963, 6964) : bilan de la dévaluation du franc CFA - Objectif de relance économique de l'Afrique - Soutien aux organisations non gouvernementales, ONG - Le groupe du RPR votera ce projet de budget.