BOUDET (M. PIERRE) [LOT].
Est nominé membre titulaire: de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre suppléant: de la commission de l'agriculture ; de la commission de l'éducation nationale ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (article 24 de la loi n° 53-1408 du 31 décembre 1953) [18 janvier 1955] ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (article 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947) ( ibid. ).
Question orale :
M. Pierre Boudet demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les raisons qui ont motivé le décret n° 54-1019 du 14 octobre 1954 en ce qui concerne l'attribution à l'institut des vins de consommation courante des compétences ayant trait aux vins délimités de qualité supérieure (V. D. Q. S.) ; signale que cette décision est de nature à créer aux producteurs de V. D. Q. S. de graves difficultés ; qu'elle sera interprétée comme une mesure de méfiance à leur égard ; qu'elle crée une confusion contraire aux intérêts de l'Etat et aux intérêts des producteurs de vins de qualité ; qu'elle créera immanquablement des conflits d'attribution entre l'institut national des vins à appellations d'origine et l'institut national des vins de consommation courante ; qu'elle est en contradiction avec les déclarations du chef du Gouvernement recommandant aux agriculteurs français les productions de qualité ; il lui demande s'il n'estime pas opportun de modifier sur ce point le décret du 14 octobre 1954 [30 novembre 1954] (n° 587). - Réponse [15 mars 1955] (p. 705, 706).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er : demande le renvoi de l'amendement de M. Litaise devant la commission (p. 531) ; art. 2, Etat B : amendement de MM. Plazanet et Pic (p. 532, 533).- Suite de la discussion [4 mars 1955, 2e séance]. - Art. 1 er (nouvelle rédaction) : amendement de M. Courrière (p. 580).- Suite de la discussion [8 mars 1955]. -Art. 40 : amendement de M. Bouquerel (p. 606) ; Art. 41 : observations sur le fonds d'investissement routier et sur l'entretien des chemins ruraux (p. 608, 609, 610, 612) ; Art. 44 (p. 623) ; Art. 44 bis : amendement de M. Bouquerel (p. 624, 625) ; amendement de M. Moret (p. 626). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 587 ( cf. supra ) [15 mars 1955] (p. 705).- Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [26 mars 1955]. - Discussion des articles.- Projet n° 2 ; Art. 1er (p. 1097, 1098 et 1099). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 34 ter ( nouveau ) : amendement de M. Michelet (p. 1159). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les prêts d'installation aux jeunes artisans ruraux [29 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1164). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1171). - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à mettre à la charge de l'Etat les moins-values résultant pour les collectivités locales de l'application du texte proposé (p. 1179). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 41 : observations sur l'institution d'une tranche rurale du fonds routier (p. 1191). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 45 : observations sur la situation financière de la société Bréguet (p. 1218). - Intervient dans la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Auberger (p. 1248).