BOUDET (M. PIERRE) [Lot].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [15 janvier 1953] ; de la commission des finances ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des boissons ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [20 janvier 1953].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Défense nationale) [28 janvier 1953] (I., n° 46). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant affectation de crédits au budget de la défense nationale (section air) [30 janvier 1953] (I., n° 70). - Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Défense nationale) [31 janvier 1953] (I., n° 72). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits au titre des dépenses ordinaires et des dépenses en capital des services militaires pour les mois de janvier et février 1954 [30 décembre 1953] (I., n° 689).
Questions orales :
M. Pierre Boudet signale à M. le ministre de l'industrie et de l'énergie que les 17 et 18 décembre 1952, des inondations ont ravagé des exploitations agricoles riveraines de la Dordogne, dans les communes de Vayrac, Bétaille, Cirac, Cintrac, Tauriac (département du Lot). Les pertes subies par la population sont importantes. Non seulement les ensemencements sont détruits, mais la terre arable elle-même a été emportée par le flot. Dans de nombreux champs précédemment fertiles, il ne reste plus que des cailloux. Or, pendant les jours qui ont précédé la crue, la Dordogne coulait presque à son étiage d'été. Il apparaît à l'évidence que si les délestages des barrages du cours supérieur de la Dordogne avaient été régulièrement accomplis, la fonte des neiges et la pluie n'auraient pas entraîné une crue aussi rapide, les barrages devant jouer leur rôle de réservoir. Il semble, d'après les renseignements obtenus que, non seulement les délestages n'ont pas été effectués à cadence modérée, mais, qu'au contraire, le niveau des barrages était, depuis plusieurs semaines, maintenu au plein et que, devant l'arrivée d'une masse d'eau importante, les hachures ont été au dernier moment faites inconsidérément jusqu'à 1.700 mètres cubes-seconde, ce qui explique la rapidité de la crue et son niveau catastrophique ; demande, en conséquence, à M. le ministre de l'industrie et de l'énergie de prescrire une enquête sur les conditions dans lesquelles ont été provoquées les crues des 17 et 18 décembre et quelles sont les dispositions qui ont été prises par Electricité de France pour assurer l'évacuation des eaux des barrages de la Haute-Dordogne ; demande également, quelles mesures d'indemnisation compte prendre Electricité de France au cas, probable, où sa responsabilité serait engagée [S. E, 6 janvier 1953] (n° 360). - Réponse [3 mars 1953] (p. 816 à 818). - M. Pierre Boudet signale à M. le ministre de l'agriculture que certaines caisses d' allocations familiales exercent des poursuites contre divers agriculteurs ressortissants de leurs caisses et leur réclament sans aucune discrimination les cotisations prétendument dues depuis le 1 er juillet 1940; que ces caisses se refusent à appliquer aux agriculteurs défaillants, et ce, d'une façon systématique, les dispositions de la loi du 8 août 1950 concernant la prescription quinquennale des cotisations d'allocations familiales agricoles ; que ces caisses, au mépris de la volonté du législateur, prétendent que la présomption de mauvaise foi est de règle lorsqu'un assujetti est appelé d'office et que l'absence de déclaration annuelle peut être assimilée à une véritable fraude aux allocations familiales ; et demande ce qu'il faut entendre par mauvaise foi et, notamment, s'il ne convient pas, eu égard au silence observé par les caisses pendant douze ou treize ans vis-à-vis des agriculteurs qu'elles prétendent aujourd'hui devoir être assujettis, de faire bénéficier ces agriculteurs, généralement mal informés de leurs obligations, de la présomption de bonne foi et, en conséquence, leur appliquer les dispositions favorables de la loi du 8 août 1950 [16 juin 1953] (n° 403). - Réponse [27 octobre 1953] (p. 1633 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953 ; 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 32 : amendement de M. de La Gontrie (p. 99). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention avec la Banque de France [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 167, 168). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances (ensemble du projet, section commune et section guerre) à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 320 et suivantes) (p. 328) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 347). Suite de la discussion [1 er février 1953] (p. 359). - Discussion des articles. SECTION COMMUNE : Chap. 31-61 : amendement de M. Coupigny (p. 362) ; Chap. 31-84 : amendement de M. de Maupéou (p. 363, 364) ; Chap. 33-83 : observations sur les effectifs du service de l'action sociale (p. 365). - SECTION GUERRE : Chap. 31-11 bis : amendement de M. Rotinat (p. 386, 387). - SECTION MARINE : Chap. 31-11 bis (p. 392) (p. 397). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 441, 442). - Suite de la discussion [3 février 1953, 1 re séance], Discussion des articles. Art, 11 bis : amendement de M. Driant (p. 478) ; Art. 11 ter: amendement de M. Denvers (p. 481). - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX: Art. 4, ETAT D, ligne 1 re : amendement de M. Armengaud (p. 519, 520) ; Art. 2, ETAT B (p. 526). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 360 (cf. supra ) [3 mars 1953] (p. 817, 818). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 1005, 1007). - Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1277 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Castellani (p. 1292). - Est entendu lors de l'adoption du projet de loi concernant les amendes de simple police [23 juillet 1953] (p. 1503). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 403 [27 octobre 1953] (p. 1634). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer un fonds de solidarité des calamités agricoles [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1798). - Prend part à la discussion du projet de loi portant création de ressources au profit du fonds d'assainissement du marché de la viande [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1855). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [24 novembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Litaise (p. 1897, 1898).- Intervient dans la discussion de la question orale de M. Rotinat relative aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour doter le pays de l'armée de sa politique [8 décembre 1953].- Explique son vote sur l'amendement de M. Courrière au texte de la proposition de résolution déposée par M. Rotinat (p. 2122). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 54 du règlement du Conseil de la République [10 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2138). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 bis (précédemment réserve) (p. 2281). - Observations sur la taxe d'encouragement à la production textile (p. 2288). - Suite de la discussion [29 décembre 1953]. Art. 3 bis : amendement de M. Durand-Réville (p. 2309). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre des dépenses militaires pour les mois de janvier et février 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2482). - Discussion des articles. Art. 4 ter : amendement de M. Courrière (p. 2486). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2635, 2636), (p. 2642). - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 2647) ; Chap. 31-37 : amendement de M. Durieux (p. 2649).