BOUDET (M. PIERRE) [Lot].
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission des finances) [15 janvier 1952] (p. 211).
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des finances (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission des finances) [12 juin 1952] (p. 1207).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du règlement du Conseil de la République [21 février 1952] (I., n° 78).
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement de services militaires pour l'exercice 1952 (défense nationale) [24 juin 1952] (I., n° 282).
Questions orales avec débat :
M. Pierre Boudet demande à M. le ministre de l'intérieur quelles sanctions il compte prendre contre la carence inadmissible des services responsables de la D. S. T. qui, ne pouvant ignorer les antécédents du faux Ducreux, ancien député des Vosges, n'ont pas exercé les poursuites nécessaires pour éviter que celui-ci puisse, sous une fausse identité, abuser les électeurs du départements des Vosges tenus dans l'ignorance de sa véritable personnalité et contre les autorités administratives du département des Vosges, dont l'attitude paraît d'une inqualifiable légèreté. Il demande si l'enquête d'usage a été faite lors du dépôt des candidatures et quelles en ont été les conclusions [26 février 1952]. - Retrait d'office [29 février 1952] (Démission du cabinet de M. Edgar Faure). - M. Pierre Boudet demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles mesures il compte prendre contre les violences d'un condamné, bénéficiaire d'une décision de grâce, qui, par la voie de la presse, s'est livré récemment contre personne dénommée, à des appels non déguisés à l'assassinat [9 avril 1952]. - M. Pierre Boudet signale à M. le ministre de l'industrie et du commerce que les 17 et 18 décembre 1952, des inondations ont ravagé les exploitations agricoles riveraines de la Dordogne, dans les communes de Vayrac, Bétaille, Cirac, Cintrac, Tauriac (département du Lot). Les pertes subies par la population sont importantes. Non seulement les ensemencements sont détruits, mais la terre arable elle-même a été emportée par le flot. Dans de nombreux champs précédemment fertiles, il ne reste plus que des cailloux. Or, pendant les jours qui ont précédé la crue, la Dordogne coulait presque à son étiage d'été. Il apparaît à l'évidence que si les délestages des barrages du cours supérieur de la Dordogne avaient été régulièrement accomplis, la fonte des neiges et la pluie n'auraient pas entraîné une crue aussi rapide, les barrages devant jouer leur rôle de réservoir. Il semble, d'après les renseignements obtenus, que non seulement les délestages n'ont pas été effectués à cadence modérée, mais qu'au contraire le niveau des barrages était, depuis plusieurs semaines, maintenu au plein, et que, devant l'arrivée d'une masse d'eau importante, les lachures ont été au dernier moment faites inconsidérément jusqu'à 1.700 mètres cubes/seconde, ce qui explique la rapidité de la cure et son niveau catastrophique ; demande en conséquence à M. le ministre de l'industrie et du commerce de prescrire une enquête sur les conditions dans lesquelles ont été provoquées les crues des 17 et 18 décembre et quelles sont les dispositions qui ont été prises par E.D.F. pour assurer l'évacuation des eaux des barrages de la Haute-Dordogne ; demande également quelles mesures d'indemnisation compte prendre E.D.F. au cas, probable, où sa responsabilité serait engagée [S.E. 6 janvier 1953] (n° 360).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes des inondations dans le Midi de la France [14 février 1952]. Discussion de l'article unique : amendement de M. Verdeille (p. 516). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative à la crise du cinématographe français [21 février 1952] (p. 535).- Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services de la défense nationale pour les mois de mars et avril 1952 [29 février 1952]. - Discussion générale (p. 601, 602). Discussion des articles, SECTION MARINE, Art. 5 : amendement de M. de Gouyon (p. 611) ; sur l'ensemble (p. 612).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [29 février 1952]. - Discussion générale (p. 619). - Prend part à la discussion du projet de loi portant conventions avec la Banque de France [13 mars 1952]. - Discussion générale (p. 647, 648). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 mars 1952]. Discussion des articles : explique son vote sur l'amendement de M. Armengaud (p. 688).- Explique son vote sur le projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1 er avril 1952] (p. 838). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles, Art. 3 : observations sur le montant des dépenses militaires pour 1952 (p. 939) ; Art. 6 : son amendement tendant à préciser que les décrets d'économies n'entreront en vigueur qu'après une approbation tacite par le Parlement dans un délai de six semaines après leur promulgation (p. 946). - Suite de la discussion [11 avril 1952] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1042). - Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de la défense nationale pour le mois de mai 1952 [11 avril 1952]. - Discussion générale (p. 1064). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt [20 mai 1952] (p. 1093). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits affectés aux dépenses des services de la défense nationale pour le mois de juin 1952 [29 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1146). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales du Territoire de Madagascar (1 ère section) [17 juin 1952] (p. 1252). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [25 juin 1952]. Motion préjudicielle de M. Debré (p. 1330). - discussion générale (p. 1334 et suivantes) (p. 1352). - Suite de la discussion [26 juin 1952]. Discussion des articles. Etat A, SECTION COMMUNE, chap. 1030 : amendement de M. de Maupeou (p. 1377) ; chap. 1140 : amendement de M. de Maupeou (p. 1378) ; chap. 3040 : amendement de M. Maroselli (p. 1379) ; chap. 6040 (p. 1380). SECTION GUERRE. Chap. 3005 : amendement de M. Jean Durand (p. 1391, 1392) ; chap. 3075 : amendement de M. Alric (ibid.) ; chap. 3085 (p. 1393) ; chap. 3155 : amendement de M. Alric (p. 1394) ; chap. 3235 : amendement de M. Alric (p. 1394) ; chap. 9002 : amendement de M. Alric (p. 1395) ; chap. 9121 (p. 1396). - EXAMEN DES ARTICLES. Art. 8 bis : amendement de M. Alric (p. 1418) ; art 12 : amendement de M. Pinchard (p. 1420) ; art. 45 (disjoint) : amendement de M. Alric (p. 1428) ; sur l'ensemble (p. 1432). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. Discussion générale (p. 1457 et suiv.). - Discussion des articles. Art. 9 : son mandement tendant à préciser la référence du revenu cadastral (p. 1471) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à modifier les chiffres de revenu cadastral ouvrant droit à l'allocation vieillesse (ibid.) ; (p. 1472, 1473) ; art. 14 : amendement de M. Boulanger (p. 1475) ; son amendement tendant à préciser que seuls les membres de la famille travaillant sur l'exploitation seront assujettis aux cotisations (p. 1476, 1477) ; art. 15 bis : amendement de M. Rogier (p. 1478, 1479) ; art. 16 : amendement de M. Saller (p. 1482) ; amendement de M. Rogier (p. 1488) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1498). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de certains membres de l'Assemblée de l'Union française [3 juillet 1952]. Discussion générale (p. 1530). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'Assemblée représentative des Etablissements français d'Océanie [11 juillet 1952] (p. 1678).