BOUDET (M. PIERRE) [Lot].
Est élu Secrétaire du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103).
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .). - Est nommé Président de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour faciliter le logement des étudiants [8 février 1951] (I., n° 94). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour l'exercice 1951 (Défense nationale) [19 mai 1951] (I., n° 453). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (budget annexe des prestations familiales agricoles) [21 mai 1951] (I., n° 459). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour l'exercice 1952 (Etats associés - France d'outre-mer) [29 décembre 1951] (I., n° 897). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi. adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pendant les deux premiers mois de l'exercice 1952 [31 décembre 1951] (I., n° 911).
Question orale :
M. Pierre Boudet demande à M. le ministre de la défense nationale quelle a été l'importance des sabotages constatés dans la fabrication des avions Vampire par la S. N. C. A. N.; quelles dispositions sont prises dans la lutte contre le sabotage dans les ateliers et entreprises travaillant pour le ministère de la défense nationale, en particulier dans les entreprises nationales travaillant pour le ministère de l'air ; quelles mesures d'ordre réglementaire ou législatif il envisage pour lutter efficacement contre le sabotage du matériel militaire, et notamment s'il ne serait pas souhaitable d'étendre aux personnels des entreprises nationalisées travaillant pour l'armée les dispositions statutaires concernant le personnel civil des établissements de la défense nationale [10 avril 1951] (n° 227). - Réponse [22 mai 1951] (p. 1917, 1918).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la fixation du prix des tabacs indigènes [15 février 1951]. - Discussion générale (p. 506). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mars 1951 [1 er mars 1951] (p. 744). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en A. O. F. [18 avril 1951] (p. 1132, 1133). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1186 et suivantes) ; suite de la discussion [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets ; contre-projet présenté par le groupe communiste (p. 1213) ; suite de la discussion [21 avril 1951] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1269). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour la section commune, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la défense nationale pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p, 1842 et suivantes, p. 1847). Discussion des articles. SECTION COMMUNE, art 1 er , chap. 1022 (p. 1849) ; chap. 1030 ( ibid .) ; amendement de M. Bolifraud (p. 1850) ; chap. 1096 ( ibid .) ; chap. 1130 : amendement de M. Bolifraud (p. 1851) ; chap. 3200 (p. 1852) ; chap. 9021 (p. 1854) ; chap. 9061 : amendement de M. Bolifraud (p. 1854, 1855). SECTION GUERRE, chap. 1005 (p. 1855) ; chap. 1025 (p. 1856) ; chap. 1035 ( ibid .) ; chap. 3115 (p. 1857). SECTION AIR, chap. 1005 : amendement de M. Valle (p. 1858). SECTION MARINE, chap. 1005 (p. 1860) ; art. 10 (supprimé) ; amendement de M. Alric (p. 1869) ; art. 16 (p. 1871) ; art. 30 bis : amendement de M. Bousch (p. 1872) ; art. 36 (p. 1873). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1924). Discussion des articles : amendements de M. Primet soutenus par Mlle Mireille Dumont (p. 1926) ; amendements de M. Primet soutenus par Mlle Mireille Dumont (ibid.) (p. 1927) ; art. 2 : amendement de M. Saint-Cyr (ibid.) (p. 1928) ; amendement de M. Saint-Cyr tendant à rétablir l'article 36 bis (p. 1929) ; art. 3 ter : amendement de M. Bataille (ibid.) ; art. 7 : amendement de Mme Vialle (p. 1933) ; art. 8 : amendement de M. Saint-Cyr (p. 1933) ; art. 9 bis : amendement de M. Saint-Cyr (p. 1934) ; art. 9 quater : amendement de M. Armengaud (p. 1934). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant le redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951]. - Discussion générale (p. 2243, 2244 et 2247). Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Bolifraud (p. 2251) ; art. 12 : amendement de M. Bolifraud (p. 2253 et 2254). - Explique son vote sur le projet de loi portant exonération de la taxe à l'achat sur les blés [31 août 1951] (p. 2257).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951] ; motion préjudicielle de M. Lamousse (p. 2447, 2448) ; suite de la discussion [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Walker (p. 2503) ; amendement de M. Canivez (p. 2504) ; amendement de M. Walker (p. 2506) ; son amendement tendant à reprendre pour les alinéas 2 et 3 le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2508) ; amendement de M. Canivez (p. 2510) ; art. 2 : amendement de M. Walker (p. 2521) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 2528) ; amendement de M. Depreux (p. 2529, 2530) ; art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à assurer le financement par une majoration de la taxe à la transaction (p. 2535). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3032). Discussion des articles. Art. 7 A (nouveau) : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale et valable en 1952 (p. 3037) ; art. 2 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 3041). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [19 décembre 1951] ; contre-projet de M. Ulrici (p. 3065).- Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [23 décembre 1951] ; explique son vote sur la motion préjudicielle de M. Primet (p. 3274). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles ; son contre-projet tendant à assurer le financement par un relèvement de la taxe sur les transactions (p. 53, 54 et 55) ; art. 1 er bis : son amendement tendant à fixer au 1 er janvier la date de mise en application (p. 57, 58) ; amendement de M. Primet (p. 60) ; art. 6 bis : amendement de M. Geoffroy (p. 66) ; art. 6 bis A (p. 69), § b (p. 71) ; art. 10 : amendement de M. Estève (p. 75) ; sur l'article 1 er bis (précédemment réservé) (p. 75) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 77). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement des Etats associés et de la France d'outre-mer [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 95, 96). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de défense nationale pour les deux premiers mois de 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 106).