BOUDET (M. PIERRE) [Lot].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République (session 1950) [10 janvier 1950] (p. 5) .
Est nommé membre: de. la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des finances ( ibid .); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale ( désignation par la commission des finances) [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôts législatifs:
Rapport d'information fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale sur la mission effectuée par une délégation de ladite sous-commission en Afrique française du 24 novembre au 12 décembre 1949 [31 mars 1950] (I., n° 235). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la cession amiable à la Société d'exploitation industrielle et commerciale (S. E. I. C.) de l'immeuble domanial dénommé « Parc de la Bretonnière », situé à Saint-Germain-lès-Arpajon (Seine-et-Oise) [31 mai 1950] (I., n° 373). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (n° 313, année 1950) (exposé d'ensemble, défense nationale, section commune) [6 juin 1950] (I., n° 392). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (n° 313, année 1950) (défense nationale, section guerre) [6 juin 1950] (I., n° 393). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 [15 juin 1950] (I., n° 424). - Rapport lait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation d'un programme de réarmement et des dépenses de défense nationale pour l'exercice 1951 et fixant les modalités de leur financement [S. E. 4 janvier 1951] (I., n° 13).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er . Art. 2: explication de vote sur l'amendement de M. Denvers (p. 145) ; motion de M. Boivin-Champeaux (p. 151); art. 3 : CRÉDITS MILITAIRES (p. 161 et suiv.) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre II: VOIES ET MOYENS; art. 27 bis (p. 229, 230). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à organiser la coordination des services sociaux [14 mars 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de M. Denvers (p. 845, 846). - Participe au débat sur le projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950]. Discussion générale (p. 908, 909). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 21: son amendement tendant à reprendre l'article 22 dans le texte proposé par le Gouvernement (p. 1085) ; sur l'ensemble (p. 1086). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres du conseil représentatif de la Côte française des Somalis [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1094).- Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Rotinat et Bousch concernant la défense nationale [9 mai 1950] (p. 1212). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 39: amendement de M. Estève (p. 1256): art. 41 : son amendement tendant à disjoindre le dernier alinéa de cet article (p. 1257). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, état C, § 1 er : amendement de M. Aubert (p. 1490) ; suite de la discussion [2 juin 1950]; art. 11 ter A (nouveau) : amendement de M. Voyant (p. 1539); art. 23 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif au financement des travaux agricoles d'intérêt collectif (p. 1511, 1542, 1545).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1632 et suiv.). Discussion des chapitres, titre I er . Chap. 1030 (p. 1641) ; chap. 3040: observations sur la gestion de l'administration centrale (p. 1642); chap. 3180: frais de déplacement du service de santé (p. 1644); chap. 3190: observations sur la fusion des hôpitaux du service de santé ( ibid ., p. 1645) ; chap. 3200: observations sur la gestion des écoles de santé de Bordeaux et de Lyon ( ibid .).: chap. 6040: observations sur les frais de la mission militaire américaine (p. 1646); chap. 9090 du titre II ( ibid .). SECTION GUERRE. - Discussion générale (p. 1647). Discussion des chapitres. Chap. 3005: amendement de M. Demu sois (p. 1649); chap. 3085: observations sur les frais d'instruction (p. 1651); chap. 3175: observations sur l'établissement du matériel de Sousse (Tunisie) (p. 1651, 1652); chap. 3245: observations sur l'entretien du matériel auto de l'armée (p. 1652); chap. 800 : observations sur la construction du magasin d'habillement de Tunis (p. 1652. 1653) ; chap. 908 : observations sur les laboratoires de l'école polytechnique ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2859 et suiv.) (p. 2882); suite de la discussion [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Primet (p. 2912) ; art. 1 er bis: amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2914). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3340, 3341). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 15 et 16). Discussion des articles. Art. 1 er , état A: SECTION GUERRE; chap. 3025: amendement de M. Dutoit (p. 70) ; chap. 8031: amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 70) ; art. 1er bis (nouveau) : amendement de M. de Gouyon (p. 75); art. 6: amendement de M. Bousch (p. 78, 79).