BOUDET (M. PIERRE [Lot].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République (session 1949) [11 janvier 1949] (p. 3).
Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission des finances ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déclarer non applicables aux sociétés à responsabilité limitée les dispositions de l'article 107 du décret du 9 décembre 1948, ainsi que celles du décret du 4 octobre 1949 [15 nov. 1949] I., n° 788). - Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant intégration des militaires dans l'organisation générale de la sécurité sociale 2 mars 1949] (I., n° 201).
- Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires et autorisation d'engagement de dépenses au titre des dépenses militaires pour les mois de mars et avril 1949 [3 mars 1949] (I., n° 214). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale. portant ouverture de crédits provisoires et autorisation d'engagement de dépenses au titre des dépenses militaires pour la mois de Juin 1949 15 juin 1949] I., n° 472. - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (exposé d'ensemble, examen des articles) [30 juin 1949] (L, n° 531). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (annexe I, défense nationale, section commune) [30 juin 1949] (I., n° 110, 532).- Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (annexe III, défense nationale, section guerre) [30 juin 1949] (I., n° 534).
Questions orales :
M. Pierre Boudet demande à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme si, lorsque le conseil municipal d'une commune, à une date postérieure au 1 er septembre 1948, a pris une délibération basée sur le dernier paragraphe de l'article 1 er de la loi du 1 er septembre 1948, eu égard à l'augmentation de la population d'au moins 5 p. 100 et que le conseil général a donné avis favorable, le juge compétent en matière de loyers peut prononcer la validation des congés donnés antérieurement à la délibération susvisée et prononcer l'expulsion des locataires au cours de la période s'écoulant entre la date de la délibération du conseil municipal et celle du décret à intervenir prononçant le classement de la commune parmi les localités bénéficiant des dispositions de l'article 1 er de la loi du 1 er septembre 1948; et, par ailleurs, si l'on doit penser que le décret à intervenir aura pour effet de maintenir dans les lieux les locataires qui, se trouvant dans les conditions indiquées plus haut, auraient eu leur congé validé tout en bénéficiant d'un délai de grâce [1 er février 1949] (n° 14). - Réponse [15 février 1949] (p. 208, 209). - M. Pierre Boudet demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques comment doit être interprété l'article 2 du décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 en ce qui concerne un fonctionnaire actuellement en service mais ayant atteint la limite d'âge théorique et ayant des charges de famille, notamment s'il ne faut pas penser que le bénéfice de l'article 2 doive être accordé à ce fonctionnaire réunissant les conditions intellectuelles et physiques suffisantes pour l'exercice de ses fonctions [22 mars 1949] (n° 37). - Réponse [24 mai 1949] (p. 1205).
Interventions:
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Maupoil relative à la production viticole française [10 février 1949] (p. 166). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 14 du 1 er février 1949 [15 février 1949] (p. 208). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux vins délimités de qualité supérieure; amendement de M. Jean Durand à l'article unique [17 février 1949] (p. 252). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. - Discussion générale (p. 478, 480, 481). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 483) ; art , 3: amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 484) ; art. 5: son amendement tendant à préciser les modalités de remboursement par la sécurité sociale (p. 485) ; art. 7 : son amendement tendant à faire entrer en ligne de compte les avantages acquis (p. 485) ; art. 8 : son amendement tendant à poser le principe de l'autonomie de la caisse de sécurité sociale militaire (p. 486, 487, 489) ; titre II, Capital décès, art. 10: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 489, 490) ; titre III, Dispositions spéciales, art. 15: son amendement tendant à obtenir la fusion du personnel civil et du personnel militaire dans une caisse unique de la sécurité sociale (p. 492, 493). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. - Discussion générale (p. 597, 598). Discussion des articles. Titre I er , Budget général, art. 1 er : amendement de M. Dronne (p. 614) ; titre II, Budgets annexes, art. 4 (p. 617, 618). - Est entendu lors de la réponse de M. Edgar Faure, secrétaire d'Etat aux finances, à sa question orale n° 37 du 22 mars 1949 [24 mai 1949] (p. 1205). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à réduire les crédits de la S.N.C.F. et à les affecter à l'équipement agricole (p. 863, 864, 865). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la santé publique [7 avril 1949]. Discussion de l'article unique: soutient l'amendement de M. Pernot tendant à supprimer un abattement de 4 millions de francs sur les traitements des inspecteurs de la population (p. 858).- Participe à la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations agricoles familiales [17 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1138).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1295). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux constructions scolaires [9 juin 1949] (p. 1368). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [14 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1405, 1406) ; suite de la discussion [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 6 (p. 1457); art. 12 : explication de vote sur l'amendement de M. Courrière (p. 1477).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi concernant les dépenses militaires pour le mois de juin 1949 [16 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1481, 1482). Discussion des articles. Art. 2, Etat A (p. 1483) ; Etat B, chap. 3703 (p. 1484). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949].- Discussion générale (p. 1680). Discussion des articles. Budget général, Section commune (p. 1683, 1684) ; Etat A, titre I er , chap. 1012 (p. 1701) ; chap. 1030 : amendement de M. le général Petit (p. 1701) ; amendement de M. Abel-Durand (p. 1702) ; chap. 1120: amendement de M. Primet (p. 1703); chap. 1130: amendement de M. le général Petit (ibid.); chap. 3020: amendement de M. le général Petit (p. 1704) ; chap. 3030: amendement de M. le général Petit (ibid.); chap. 3051: amendement de Mlle Mireille Dumont (ibid.); chap. 3060: amendement de M. Primet (p. 1705); chap. 7020: amendement de M. Dutoit (p. 1708) ; titre II, chap. 8060 (p. 1709) ; suite de la discussion [6 juillet 1949], Section guerre. (p. 1720) ; chap. 121: amendement de M. Coupigny (p. 1725); chap. 122 : amendement de M. Bolifraud (p. 1727) ; chap. 124 (p. 1728): chap. 138: amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1729); chap. 320 ( ibid .); chap. 327: amendements de MM. Corniglion Molinier et Borgeaud (p. 1734); chap. 328 (p. 1736) ; suite de la discussion [7 juillet 1949]. Discussion des articles sur l'ensemble du projet. Art. 40: amendement de M. Courrière (p. 1824).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes [8 juillet 1949] ; contre-projet de M. Debû-Bridel (p. 1853). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Masteau (p. 2975) ; Art. 2: explique son vote sur l'amendement de MM. Pierre de Gaulle et Marrane (p. 2981). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1950 [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre IV, art. 24: sous-amendement de M. Pellenc (p. 2992).- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [12 avril 1949] (p. 962).