BORGEAUD (M. HENRI) [Alger].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction ( ibid. ) ; de la commission de l'intérieur [14 février 1956].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant déclassement d'une partie de la zone de fortifications de la place de Cherchell (Algérie) [8 mars 1956] (I., n° 333).