BORGEAUD (M. HENRY) [Alger].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la défense nationale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à employer tous ses efforts pour réaliser d'urgence le réarmement moral et matériel du pays et pour mettre sur pied l'organisation permettant d'assurer, dans la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer, la sécurité des citoyens français et leur protection contre les divers risques pouvant les menacer en cas de tension internationale grave ou de conflit [17 décembre 1950] (I., n° 809). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement d'une partie du domaine de la fortification de la place de Nemours (Algérie) [26 octobre 1950] (I., n° 708). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement d'une partie du domaine de la fortification de la place de Laghouat (Algérie) [26 octobre 1950] (I., n° 709). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, relatif au déclassement d'une partie de la zone de fortifications de la place de Miliana (Algérie) [26 octobre 1950] (I., n° 710). - Avis, présenté au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [23 novembre 1950] (I., n° 774).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 26: son amendement tendant à préciser la portée de ce texte (p. 1253). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2882).