BORGEAUD (M. HENRI), Conseiller de la République du département d'Alger (1 er collège). - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité [12 décembre 1947] (I., n° 880).
Prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales. Discussion des articles : Son amendement à l'article 7 tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale [22 août 1947] (p. 1870) ; Son amendement à l'article 8 tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1876) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie. Discussion générale. Problème algérien (quelques observations) [29 août 1947] (p. 1927 à 1930).