Extrait de la table nominative 1902 à 1905

BONNEFOY-SIBOUR . Gard . - 1902 : dépose une pétition des membres du Conseil de prud'hommes de Nîmes (Gard) [28 janvier] (J.O., p. 70). - Propose de lever la séance pour procéder au 2e tour de scrutin pour la nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Caisse des recherches scientifiques [23 octobre] (A. t. II, p. 18 ; J.O., p. 1041). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 8, 71 ; J.O., p. 440, 462, 609, 7538). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 12). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Haute-Saône [28 mai] (A. t. I, p. 1054 ; J.O., p. 883). - Membre de Commissions (F. 20, 38, 78 ; J.O., p. 1067, 1960. 7156). - 1904 : est élu Questeur [14 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 23 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [25 octobre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 880 ; I., 273). - Membre de Commissions (F. 52, 63 ; J.O., p. 4007, 6560). - 1905 : est élu Questeur [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose au nom de MM. Dusolier, Gayot et au sien : 1° un projet de résolution tendant à créer une caisse de retraite pour les anciens sénateurs, alimentée par une retenue mensuelle sur l'indemnité parlementaire ; 2° une proposition de loi concernant cette caisse [19 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 13, I. 9). - Dépose un projet de résolution concernant la reconstruction des bâtiments du 36, rue de Vaugirard [16 mars] (A. t. I, p. 492 ; J.O., p. 410). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de la fraude sur les vins [13 juillet] (A. t. I, p. 1467 ; J.O., p. 1223). - Membre de Commission (F. 14 ; J.O., p. 994).