BOISROND (M. JACQUES) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'institution de réserves communales de chasse [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à exclure des réserves communales de chasse les territoires effectivement surveillés par des garde-chasse particuliers (p. 2443) ; le retire ( ibid. ). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [27 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Bruyas (p. 2463, 2464).- Explique son vote sur le projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955] (p.2528). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 404). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Bruyas (p. 829). - Intervient dans la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [12 juin 1956].- Discussion des articles. Art. 4 : explique son vote sur le sous-amendement de M. Béchard (p. 1049).