BOISROND (M. -JACQUES) [LOIR-ET-GHER].
Est nommé membre titulaire: de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant: de la commission de l'agriculture ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [18 janvier 1955]. - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid .).
Interventions:
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 35-21 (p. 158, 159) ; son amendement indicatif relatif aux travaux routiers entrepris près de la ville de Vendôme (p. 163) ; le retire ( ibid. ).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955]. - Discussion des- articles. Art. 42 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 617). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [10 mars 1955]. - Discussion générale (p. 664 et suivantes). - Intervient dans la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [22 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 42 : amendement de M. Dutoit (p. 905). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [26 mars 1955] ; explique son vote sur l'ensemble du projet n° 3 (p. 1123, 1124): - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 41 : son amendement tendant à supprimer les deux premiers paragraphes de cet article (p. 1191) ; le retire ( ibid. ) ; (p. 1192). - Intervient dans la discussion du projet de loi .de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Discussion des articles. Art. 11 quinquies : amendement de M. Cornu, observations sur la situation de la commune de Chambord (p. 1578, 1579) ; son sous-amendement tendant à subordonner la taxation à l'avis des organisations touristiques intéressées (p. 1579, 1580).