BOISROND (M. JACQUES) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid. ) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à promouvoir certains aménagements au bénéfice des retraites mutualistes servies par les caisses autonomes d'anciens combattants [11 août 1951] (I., n° 555).-
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant interdiction aux agents d'affaires de se prévaloir de certains titres [19 avril 1951] (p. 1143). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de certaines rentes viagères et pensions [10 mai 1951]. Discussion des articles : explique son vote sur l'article 7 (p. 1581). - Prend la parole pour un fait personnel [13 décembre 1951] (p. 2965). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 13 décembre 1951 [14 décembre 1951] (p. 2972).