BOISROND (M. JACQUES) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre: de la commission du ravitaillement et des boissons [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid ) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen ( désignation par la commission des moyens de communication et des transports ) [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant au rétablissement de la péréquation des différentes retraites mutualistes au profit des rentes servies par les caisses autonomes d'anciens combattants et à l'aménagement des retraites mutualistes des anciens combattants [S. E. 4 janvier 1951] (I., n° 12).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er . Art. 2: amendement de M. Durieux (p. 128) ; son sous-amendement relatif aux crédits affectés aux réseaux routier et fluvial (p. 141) ; le retire ( ibid ). - Participe à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er . Art. 1er (art. 31) : son amendement relatif aux pouvoirs du ministre des travaux publics pour les professions du transport (p. 308) ; suite de la discussion [28 janvier 1950] (art. 31 p ): son amendement relatif aux entreprises à statut public (p. 365). Titre II. Art. 3: son amendement relatif à la compétence du ministre des travaux publics en matière de professions du transport (p 377). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950] (p. 482). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation internationale du Fezzan [16 mars 1950] (p. 863). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1 er . § II: son amendement tendant à supprimer l'exonération des véhicules à gazozène et des trolleybus (p. 967); son amendement tendant à supprimer l'exonération accordée aux collectivités locales (p. 969). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [31 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1451). - Explique son vote sur la proposition de loi portant réglementation de l'emploi de produits d'origine végétale dans les boissons non alcooliques [6 juin 1950] (p. 1582). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4060: amendement de M. M. Dulin (p. 1991, 1992). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2074). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950]. - Discussion des chapitres. Chap. 5150: amendement de M. Pellenc (p. 2120). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer l'assurance obligatoire des véhicules automobiles [26 octobre 1950]. - Discussion générale (p. 2752). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2879), - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3226).