BOISROND (M. JACQUES) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Retire sa proposition de résolution n° 466 déposée au cours de la séance du 24 juillet 1947 [26 février 1948] (p. 489).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. - Discussion des articles. - Budget de l'agriculture, chapitre 907; Amendement de M. Cherrier [3 février 1948] (p. 194). - Est entendu au cours de la discussion des propositions de résolution relatives à l'aide aux victimes de calamités agricoles; discussion générale [5 février 1948] (p. 203). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) ; discussion des articles, budget de l'agriculture, chapitre 901 [17 mars 1948] (p. 770) ; chapitre 907 : mise en valeur de la Sologne (p. 775). - Est entendu au cours de la discussion 'du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947, discussion des articles : reconstruction et urbanisme, chap. 403; son amendement tendant à la suppression du crédit affecté au service du relogement [29 avril 1948] (p. 1019, 1020). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux : discussion des articles, art. 14 : Amendement de M. Landaboure [27 mai 1948] (p. 1277). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres : discussion des articles, art. 1 er , § D; son amendement tendant à exclure des dispositions prévues certaines catégories de fonctionnaires [22 juin 1948] (p. 1585). - Participe à la discussion du projet de loi instituant une caisse de compensation des travailleurs frontaliers domiciliés en Belgique et au Luxembourg : discussion des articles; son amendement à l'article 1 er tendant à la création de deux caisses de compensation interprofessionnelles [6 juillet '1948] (p. 1826).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers : discussion générale [30 juillet 1948] (p. 2064) ; discussion des articles, chap. 1 er , du maintien dans les lieux : son amendement tendant à supprimer le 3 e alinéa de l'art. 3 (p. 2085) ; suite de la discussion [3 août 1948] ; son amendement à l'art. 3 bis visant à exclure du maintien dans les lieux les locaux ne suffisant pas à l'exercice de la profession (p. 2117) ; art. 6 : amendement de M. Hyvrard (p. 2124) ; suite de la discussion : [6 août 1948] (p. 2204) ; son amendement à l'art. 23, prestations, tendant à faire rentrer dans l'appréciation des dépenses l'entretien des parties communes (p. 2204) ; art 26 octies (p. 2209) ; son amendement tendant à supprimer le prélèvement institué le 28 juin 1945 (ibid.).