BOEUF (Marc), sénateur de la Gironde (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre du Conseil national de prévention de la délinquance jusqu'au 28 octobre 1988 ( JO Lois et décrets des 2 et 3 novembre 1988).
Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles et membre titulaire de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Est désigné membre titulaire pour représenter le Sénat au sein du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts le 6 juillet 1988 ( JO Lois et décrets du 7 juillet 1988).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion (4 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 7 ( JO Débats du 25 avril 1986) (p. 599) (Erratum : JO Débats du 3 octobre 1987) (p. 3041) - Ministère : Industrie- Politique touristique du Gouvernement - (Caduque : mai 1988) - Tourisme.
n° 141 (JO Débats du 30 avril 1987) (p. 588) - Ministère: Anciens combattants - Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord - (Caduque : mai 1988) - Anciens combattants et victimes de guerre.
n° 156 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1179) - Ministère : Education - Organisation de certains programmes dans les classes de lycées - (Caduque : mai 1988) - Lycées.
n° 157 ( JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1179) - Ministère : Education - Formation des instituteurs des écoles maternelles - (Caduque : mai 1988) - Ecoles maternelles.
Questions orales sans débat :
n° 207 ( JO Débats du 5 juin 1987) (p. 1552) - Ministère: Education - Projets de réforme des statuts des corps enseignants propres au Muséum d'histoire naturelle - (Caduque : mai 1988) - Enseignants.
n° 280 ( JO Débats du 10 décembre 1987) (p. 5214) - Ministère: Agriculture - Quotas laitiers en région Aquitaine- (Transformée : janvier 1988) - Lait et produits laitiers.
n° 41 ( JO Débats du 2 décembre 1988) (p. 2070) - Ministère : Agriculture - Retraite des agriculteurs possédant un gîte rural - Exploitants agricoles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [ n° 30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 722, 723) : revenu minimum d'insertion, RMI : préambule de la Constitution de 1946 ; droit à recevoir des moyens d'existence de la personne se trouvant dans l'incapacité de travailler - Apparition de nouvelles situations de pauvreté et d'exclusion des laissés pour compte du marché du travail- Droits sociaux propres donnés à ces derniers par le RMI - Problème posé par l'inclusion des allocations familiales dans les ressources prises en compte pour le calcul du RMI ; droits de l'enfant et droit à l'éducation à l'origine de ces allocations - Obligation de maintenir un écart suffisant entre le montant du RMI et le montant du SMIC - Lien entre la réinsertion professionnelle et la réinsertion sociale- Couverture sociale des bénéficiaires - Nécessaires mesures d'accompagnement concernant l'accès au logement, le suivi scolaire et la formation professionnelle - Demande la prise en compte du rôle des associations caritatives - Vote par le groupe socialiste de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (3 décembre 1988) (p. 2153) : intérêt traditionnel du Sénat pour le tourisme - Création d'un ministère du tourisme à part entière, mais dispersion des lignes budgétaires concernant le tourisme entre différents ministères - Augmentation substantielle des actions de promotion du tourisme français à l'étranger - Effort accompli pour la formation professionnelle - Insuffisance de la politique sociale du tourisme : souhait de mise en place d'un plan de rénovation de l'hébergement du tourisme associatif - Problème de l'organisation administrative du tourisme : absence de répartition claire des compétences de chaque collectivité dans ce secteur, ignoré par les lois sur la décentralisation - Vote du groupe socialiste en faveur de ce budget.
Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2358) : volonté du Gouvernement d'engager une politique durable de prise en compte des préoccupations du monde combattant- Diminution de 2,53 % des crédits par rapport à 1988- Diminution du nombre des pensionnés - Souligne l'effort considérable de rattrapage du rapport constant effectué de 1981 à 1986 - Apparition d'un nouveau contentieux en juillet 1987 en raison de l'exclusion de l'indice des huissiers chefs de ministère lors de la revalorisation des traitements des fonctionnaires des catégories C et D - Diminution du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONACVG - Interrogation sur l'état d'avancement des travaux de la nécropole de Fréjus - Problème de la constitution d'une retraite mutualiste pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 2359) : se félicite de la revalorisation des pensions de veuves de guerre- Relance de l'information historique - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ces crédits.