Tables nominatives

BESNARD (René). Indre-et-Loire. - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 61). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 480.000 francs destiné à allouer des secours d'études aux étudiants roumains en France [9 février] (A. t. I, p. 63 ; J. O., p. 72 ; I. n° 67). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'un Office national des recherches scientifiques, industrielles et agricoles et des inventions [9 février] (A. t. I, p. 65 ; J. O., p. 74 ; T. n° 79). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [1 ^er Mars] (A. t. I, p. 183 ; J. O., p. 182). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder le traitement civil minimum aux élèves de certaines grandes écoles, liés envers l'Etat par un engagement décennal et ayant servi au delà de la durée légale du service militaire [4 juillet] (A. t. I, p. 1223 ; J. O., p. 1090 ; L n° 496). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de l'Etat à la commémoration à Strasbourg du centenaire de Pasteur [8 juillet] (A. t. I, p.1293 ; J. O., p. 1154). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi sur la fréquentation scolaire et sur la prolongation de la scolarité obligatoire (I. n° 652). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1921, d'un crédit extraordinaire pour l'indemnité de dégâts à un immeuble privé occupé par la direction des recherches scientifiques et industrielles et des inventions [14 novembre] (A. t. II, p. 142 ; J.O., p.1336 ; I. n°651). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, portant annulation et ouverture, sur l'exercice 1922, des crédits concernant les services de l'instruction publique [16 novembre] (A. t. Il, p. 178 ; J. O., p. 1366 ; I. n° 666). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au mode d'avancement des fonctionnaires de l'enseignement public (primaire et secondaire) détachés dans des établissements scientifiques ou des établissements d'enseignement à l'étranger ou dans des pays de protectorat [30 novembre] (A. t. II, p. 228 ; J.O., p. 1413 ; I. n° 710). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [22 décembre] (A. t. II, p. 374 ; J. O., p. 1542).- Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Finances (F. 45).